Système de partage de contrats à Québec : deux nouvelles décisions du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec

MONTRÉAL, le 7 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment des décisions sur culpabilité et sanction à l'égard de MM. Michel Auger et Pierre Moffet. Tous deux se voient imposer des radiations temporaires pour avoir participé à un système de partage de contrats visant à contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Québec.

M. Michel Auger se voit radié du tableau de l'Ordre pour une période de 14 mois. Le Conseil de discipline l'a reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2007 et 2010, alors qu'il était responsable du secteur infrastructures de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.

M. Pierre Moffet se voit radié du tableau de l'Ordre pour une période de 12 mois. Le Conseil de discipline l'a reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2006 et 2010, alors qu'il était vice-président de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.

Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les deux intimés à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte disciplinaire, y compris les frais de publication.

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie et un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Aline Vandermeer, Conseillère en communication, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : [phone] ou 1 800 461-6141, poste 3253

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