Système de partage de contrats publics - Les sanctions imposées à M. Yves Lortie par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec sont maintenant exécutoires

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Ordre des ingénieurs du Québec

21 avr, 2022, 15:05 ET

MONTRÉAL, le 21 avril 2022 /CNW Telbec/ - Lors d'une audience tenue ce matin, le Tribunal des professions du Québec a pris acte du désistement de M. Lortie concernant l'appel d'une décision rendue le 18 novembre 2020 par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, décision qui lui imposait 30 mois de radiation du tableau de l'Ordre ainsi que le paiement d'une amende de 7 000 $. En conséquence, ces sanctions deviennent exécutoires à compter d'aujourd'hui.

Dans sa décision, le Conseil de discipline imposait également à M. Lortie le paiement des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte devant le Conseil de discipline. Le Tribunal des professions lui a pour sa part imposé le paiement des déboursés encourus pour l'instruction de l'appel.

Les faits reprochés à M. Lortie par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec ont eu lieu entre les années 2005 et 2009, alors qu'il occupait un poste de vice-président au sein de la firme Genivar.

En tolérant un système de partage de contrats qui permettait de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Montréal, M. Lortie s'est prêté à des procédés malhonnêtes ou douteux et a manqué d'intégrité. Il a également omis de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts.

Par ailleurs, en apposant sa signature sur des factures pour qu'elles soient imputées à des projets alors qu'il savait que celles-ci n'avaient aucun lien avec ces projets, M. Lortie a fait défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels et professionnelles du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Il a pour mission d'encadrer l'exercice de l'ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Source : Patrick Leblanc, Conseiller sénior en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : 514 441-3697

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