Système de partage des contrats à Laval et Montréal : Radiation de 42 mois pour M. Yves Théberge

MONTRÉAL, le 24 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu deux décisions sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yves Théberge qui se voit radié du tableau de l'Ordre pour une période de 42 mois. Dans ses décisions, le Conseil de discipline condamne également M. Théberge à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction des plaintes, y compris les frais de publication.

Une décision relative à un système de partage des contrats à Laval et Montréal
Pour avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres des villes de Laval et de Montréal et pour avoir versé une commission à un parti politique en vue d'obtenir un contrat, M. Théberge a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l'usage de procédés malhonnêtes ou douteux, au manque d'intégrité et aux conflits d'intérêts.

M. Théberge a également été trouvé coupable d'avoir fait défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles en tolérant que des factures soient imputées à différents projets alors qu'elles n'auraient pas dû l'être.

Les faits reprochés à M. Théberge se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors qu'il était vice-président de CIMA+. La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.

Une décision relative à un geste d'entrave à l'endroit du syndic
Pour avoir fait défaut de répondre de façon satisfaisante aux questions des enquêteurs dûment mandatés par le Bureau du syndic, M. Théberge a été reconnu coupable d'avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en posant un geste d'entrave à l'endroit du syndic. Le Conseil de discipline souligne que M. Théberge a contrevenu à son obligation de collaborer avec son ordre professionnel, et ce, bien que son refus découlait de sa volonté de ne pas fournir de renseignements ayant pour effet de l'auto-incriminer eu égard à des procédures criminelles pendantes.

Les faits reprochés se sont déroulés en décembre 2015 dans le cadre d'une enquête sur l'implication de M. Théberge à un système de partage des contrats. La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie et un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

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