Systèmes électriques et mécaniques inclus ou exclus du rôle d'évaluation - La
Cour Supérieure tranche en défaveur des municipalités

MONTRÉAL, le 7 juill. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec inquiétude la décision rendue par la Cour Supérieure, le 30 juin dernier, dans le litige opposant la Ville de Laval à Boehringer Ingelheim (Canada) ltée. Ce jugement statue que les systèmes électriques et mécaniques sont exclus des rôles triennaux d'évaluation 2001 et 2004. Du coup, il renforce la jurisprudence en cette matière et confirme les craintes de l'UMQ. L'Union avait sonné l'alarme en 2008 en adoptant une résolution demandant à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, de former un comité pour trouver des solutions à la portabilité au rôle des systèmes électriques et mécaniques.

"L'exclusion totale des systèmes électriques et mécaniques représente des pertes énormes pour les municipalités et menace sérieusement l'équilibre financier de celles-ci. Selon des estimations, le retrait complet de ces systèmes du rôle d'évaluation entraînerait une diminution pouvant aller jusqu'à 20 % de la valeur foncière des bâtiments industriels, ce qui représente des pertes de plusieurs dizaines de millions de dollars en revenus municipaux. Le récent jugement de la Cour Supérieure augmente la pression sur les municipalités et commande une action immédiate. C'est pourquoi l'UMQ presse le gouvernement d'agir rapidement afin de protéger l'assiette foncière des municipalités et d'empêcher l'effritement de leur principale source de revenus", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.

Lors de son conseil d'administration du 26 février 2010, l'UMQ a adopté unanimement une nouvelle résolution demandant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, de proposer, le plus rapidement possible, les modifications législatives appropriées à la Loi sur la fiscalité municipale afin de régler la problématique de la portabilité des systèmes électriques et mécaniques. L'UMQ profite de l'occasion de cette nouvelle décision de la cour pour réitérer sa demande auprès du ministre.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, Tél.: [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec