TORONTO, le 4 mars 2016 /CNW/ - Target Canada Co. (avec les membres de son groupe, « Target Canada ») a annoncé aujourd'hui qu'un règlement avait été conclu avec tous les anciens propriétaires de Target Canada dont les contrats de location ont pris fin en conséquence de la liquidation de Target Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »). Le règlement prévoit la structure de la résolution consensuelle globale dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et tient compte des réclamations des propriétaires contre Target Canada et Target Corporation.
Selon le règlement, tous les propriétaires appuieront un plan modifié et mis à jour (le « plan modifié ») qui sera présenté par Target Canada dans le cadre des procédures en vertu de la LACC. Selon le règlement, les propriétaires qui ont obtenu des garanties de la part de Target Corporation recevront un paiement en conséquence de celle-ci en échange d'une quittance contractuelle de leurs réclamations garanties contre Target Corporation.
Selon les renseignements disponibles en date du 24 février 2016 et sous réserve de certaines hypothèses et réserves importantes, dont celles figurant dans le Twenty-Third Report et le Twenty-Fourth Report d'Alvarez & Marsal Canada Inc., le contrôleur nommé par le tribunal (le « contrôleur ») de Target Canada, daté du 27 novembre 2015 et du 9 février 2016, respectivement, le contrôleur estime que le taux de recouvrement indicatif aux termes du plan modifié pour les créanciers non garantis se situerait entre 66 % et 77 %, environ.
« Nous sommes arrivés à cette entente après des mois de négociations difficiles avec les parties prenantes. Nous sommes très heureux d'avoir progressé sur la voie du consensus et sommes d'avis que le plan modifié est dans l'intérêt fondamental des parties prenantes de Target Canada. Nous tenons à effectuer la liquidation dans les délais, selon les procédures en vertu de la LACC et à distribuer le produit aux parties prenantes dès que possible », a dit Aaron Alt, chef de la direction de Target Canada.
Dans le cadre du règlement et du plan modifié, l'apport de Target Corporation comprendra notamment la subordination de la vaste majorité des réclamations intersociétés de Target Corporation.
« Nous sommes heureux d'avoir été en mesure de négocier une solution que le contrôleur appuie et qui permet de préserver une valeur significative pour les créanciers tout en évitant des litiges interminables. Target Corporation a démontré son engagement vis-à-vis d'une résolution globale des procédures en vertu de la LACC en subordonnant le paiement de ses réclamations visant les immeubles et des contributions en espèces additionnelles. Chaque membre du comité consultatif nommé par le tribunal, qui comprend des conseillers juridiques chevronnés représentant un vaste groupe diversifié de parties prenantes de Target Canada, appuie également le dépôt du plan modifié », a dit Tracy Sandler d'Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l., conseillère juridique de Target Canada.
Conformément au calendrier présenté au tribunal qui supervise les procédures en vertu de la LACC, Target Canada demandera la prolongation de la suspension des procédures en vertu de la LACC le 14 mars 2016. Par la suite, soit le 13 avril 2016, Target Canada a l'intention de présenter une autre requête afin d'obtenir une ordonnance approuvant le dépôt du plan modifié devant le tribunal et l'autorisant à convoquer une assemblée des créanciers pour que ceux-ci se prononcent sur le plan modifié le 25 mai 2016 au Toronto Board of Trade. Sous réserve de l'obtention de l'approbation à l'assemblée des créanciers, Target Canada a l'intention de demander au tribunal d'approuver le plan modifié le 2 juin 2016.
SOURCE Target Canada
De plus amples renseignements sur les procédures en vertu de la LACC, dont des exemplaires des documents relatifs à la requête et au plan modifié, seront affichés sur le site Web du contrôleur au www.alvarezandmarsal.com/targetcanada. Pour toute question, veuillez communiquer avec le contrôleur au (844) 864-9548 ou envoyer un courriel à [email protected].
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