Tarifs douaniers américains - Le gouvernement du Québec fait un pas de plus pour soutenir et protéger l'économie du Québec, dont celle des régions

QUÉBEC, le 6 mars 2025 /CNW/ - À la demande du premier ministre, la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, annonce que les municipalités imposeront également des pénalités dans l'attribution des contrats aux entreprises américaines, et ce, dès aujourd'hui.

Le règlement adopté prévoit notamment, pour certaines catégories de contrats, l'imposition d'une pénalité allant jusqu'à 25 % aux soumissions d'entreprises américaines qui participent aux appels d'offres publics des organismes municipaux, si celles-ci n'ont pas d'établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. Il prévoit également que les quelque 1 500 organismes municipaux devront cibler seulement des entreprises établies au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, dans le cadre de leurs appels d'offres sur invitation. Des mesures particulières s'appliquent aussi à la conclusion de contrats de gré à gré.

Ce règlement s'inscrit dans la foulée des mesures annoncées mardi par le gouvernement du Québec en réponse aux tarifs douaniers américains; les effets de sa mise en œuvre s'ajouteront à ceux des mesures déjà prises pour les marchés publics. Ainsi, les organismes municipaux auront des leviers similaires à ceux des organismes publics afin de participer aux efforts visant à protéger les entreprises québécoises et canadiennes.

Citation :

« Dans le contexte de l'imposition de tarifs douaniers américains, les élus municipaux ont signifié leur solidarité et leur volonté de mettre l'épaule à la roue dans l'effort de riposte. Notre objectif, c'était donc de mettre rapidement en place les mesures nécessaires pour que les municipalités puissent imposer les mêmes sanctions que le gouvernement. Il est plus que jamais temps que nous mettions collectivement l'accent sur l'acquisition de produits et le recours à des services québécois pour soutenir l'économie du Québec, et particulièrement celle de nos régions. Au cours des dernières années, notre gouvernement a introduit de nombreuses mesures législatives pour favoriser l'achat québécois et canadien. Aujourd'hui, on fait un pas de plus et j'en suis très fière! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits saillants :

• Pour en savoir davantage sur le règlement, consultez le bulletin Muni-Express.
• Un bulletin Muni-Express à l'attention des municipalités, recensant l'ensemble des possibilités, des obligations ainsi que des bonnes pratiques pour favoriser l'épanouissement d'une économie québécoise forte et prospère, a également été publié le 20 février dernier.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les activités du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, suivez-nous dans les médias sociaux :

• facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation
• x.com/MAMHqc
• linkedin.com/company/ministere-des-affaires-municipales-et-de-l-habitation

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la minister des Affaires municipals, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipals et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746