Taux de cotisation à la CSST pour 2014 - Une baisse significative, mais prudente, estime le Conseil du patronat du Québec, qui se réjouit de l'impact de son implication au nom des employeurs

MONTRÉAL, le 16 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec accueille positivement la décision annoncée aujourd'hui par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de réduire de 3 % le taux moyen de cotisation pour 2014, ce qui représente une baisse de 6 cents et fixera le taux moyen à 2,02 $ par 100 $ de masse salariale dès le 1^er janvier prochain, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans.

Les employeurs du Québec se verront récompensés pour leurs efforts déployés au cours des dernières années en matière de prévention qui résultent d'une diminution de leur facture globale de près de 80 millions $ en 2014. Mentionnons que les économies réalisées au cours des trois dernières années, qui totalisent plus de 215 millions $ (voir le tableau détaillé en annexe), sont le fruit, entre autres, de la baisse constante du taux moyen de cotisation au cours de la même période ainsi que du leadership exercé par le Conseil du patronat lors de ses représentations soutenues et des orientations pragmatiques préconisées par ses représentants au conseil d'administration de la CSST.

« Cette troisième baisse consécutive du taux moyen de cotisation constitue une très bonne nouvelle pour les employeurs. Des décisions importantes ont été prises au cours des dernières années grâce à la vigilance et aux interventions du Conseil du patronat, notamment en matière de politique de capitalisation du Fonds de santé et de sécurité du travail et du plan d'action sur la chronicité. Outre le succès financier, il est par ailleurs essentiel de rappeler que le nombre de lésions professionnelles et le nombre de décès par accident ont diminué de 60 % depuis 1990. Il s'agit là de résultats très encourageants qui incitent les employeurs et les travailleurs à poursuivre ensemble le travail accompli afin que les milieux de travail soient encore plus sécuritaires », a déclaré le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat souligne qu'outre les bonnes décisions prises sur le plan administratif et la réduction des lésions professionnelles, certains autres facteurs contribuent à cette baisse, notamment la bonne performance des rendements du Fonds de santé et de sécurité du travail administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,6 millions de travailleuses et de travailleurs québécois ainsi que les quelque 190 000 employeurs qui acquittent la totalité des coûts du régime s'élevant à près de 2,6 milliards par année.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

Annexe : Économies globales pour les employeurs du Québec générées par les baisses successives du taux moyen de cotisation à la CSST

Année	Masse salariale assurable	Taux de cotisation (par 100 $ de masse salariale)	Réduction	Économie globale pour les employeurs
2010	114,8 G $	2,19 $	-	-
2011	120,0 G $	2,19 $	-	-
2012	121,3 G $	2,13 $	0,06 $	73 M $
2013	126,3 G $	2,08 $	0,05 $	63 M $
2014	131,8 G $	2,02 $	0,06 $	79 M $
			TOTAL	215 M $

 

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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