- Sur les marchés des appartements en copropriété de Toronto, Vancouver, Montréal, Halifax, Victoria et Gatineau, les pourcentages de propriétaires non résidents étaient supérieurs à 1 %.
- À Montréal, le taux de propriétaires non résidents sur le marché des appartements en copropriété est monté de 1,1 % en 2016 à 1,7 % en 2017.
- Le centre-ville de Montréal et L'Île-des-Sœurs est le secteur où la part de propriétaires non résidents a augmenté le plus - elle est passée de 4,3 % en 2016 à 7,6 % en 2017. Viennent ensuite l'île de Montréal (de 1,7 à 2,7 %) et l'Ouest de l'île de Montréal (de 0,9 à 1,5 %).
- À Toronto, le taux de propriétaires non résidents s'élevait à 4,2 % dans les grands immeubles d'appartements en copropriété, alors qu'il était de 2,5 % dans l'ensemble des immeubles. À Vancouver, les pourcentages étaient de 3,3 % pour les grands immeubles et de 2,2 % pour l'ensemble, et à Montréal ils se chiffraient à 3,7 % et à 1,7 %, respectivement.
Part des appartements en copropriété achetés par des non-résidents, 2014-2017
Centre |
Secteur |
Proportion d'unités appartenant à des non‑résidents (%) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
Calgary |
RMR |
0,2 |
a |
1,1 |
a |
0,9 |
a |
0,9 |
a |
Edmonton |
RMR |
0,1 |
a |
0,5 |
a |
0,3 |
a |
0,3 |
a |
Halifax |
RMR |
-- |
|
-- |
|
1,2 |
a |
1,2 |
a |
Hamilton |
RMR |
-- |
|
** |
|
0,5 |
a |
0,3 |
a |
Kelowna |
RMR |
-- |
|
0,2 |
a |
0,3 |
a |
0,6 |
a |
Kitchener |
RMR |
-- |
|
0,2 |
a |
0,4 |
a |
0,7 |
a |
London |
RMR |
-- |
|
2,2 |
c |
0,8 |
a |
0,4 |
a |
Montréal |
Centre-ville et Île-des-Sœurs |
6,9 |
c |
4,9 |
c |
4,3 |
c |
7,6 |
c |
Péricentre |
1,2 |
a |
1,4 |
a |
1,5 |
b |
1,8 |
a |
Ouest de l'île de Montréal |
1,3 |
a |
0,9 |
a |
0,9 |
a |
1,5 |
b |
Est de l'île de Montréal |
0,8 |
a |
0,4 |
a |
0,4 |
a |
0,6 |
a |
Île de Montréal |
2,3 |
a |
1,7 |
a |
1,7 |
a |
2,7 |
a |
Reste de la RMR |
0,4 |
a |
0,7 |
a |
0,4 |
a |
0,4 |
a |
RMR de Montréal |
1,5 |
a |
1,3 |
a |
1,1 |
a |
1,7 |
a |
Gatineau |
RMR |
- |
|
0,3 |
a |
0,6 |
a |
1,1 |
a |
Ottawa |
RMR |
0,7 |
a |
1,0 |
a |
0,6 |
a |
0,7 |
a |
Québec |
RMR |
0,6 |
a |
0,6 |
a |
0,5 |
a |
0,5 |
a |
Regina |
RMR |
0,1 |
a |
0,0 |
a |
0,2 |
a |
0,0 |
b |
Saskatoon |
RMR |
0,3 |
a |
0,5 |
a |
0,2 |
a |
0,4 |
a |
Toronto |
Centre |
4,3 |
c |
5,8 |
b |
3,5 |
b |
3,8 |
b |
Ouest |
1,1 |
a |
1,5 |
a |
1,5 |
b |
1,8 |
b |
Est |
1,2 |
a |
1,1 |
a |
1,3 |
a |
1,2 |
a |
Nord |
1,5 |
a |
2,6 |
c |
2,0 |
a |
2,9 |
b |
Ville de Toronto |
2,7 |
a |
3,8 |
b |
2,6 |
a |
3,0 |
a |
Reste de la RGT* |
1,1 |
a |
1,6 |
a |
1,4 |
a |
1,1 |
a |
RGT |
2,3 |
a |
3,2 |
b |
2,3 |
a |
2,5 |
a |
RMR de Toronto |
2,4 |
a |
3,3 |
b |
2,3 |
a |
2,5 |
a |
Vancouver |
Péninsule Burrard |
5,8 |
d |
** |
|
5,0 |
d |
5,5 |
d |
Secteur Ouest de Vancouver |
1,5 |
b |
** |
|
2,0 |
c |
1,8 |
c |
Secteur Est de Vancouver |
0,8 |
a |
1,0 |
a |
0,5 |
a |
0,5 |
a |
Ville de Vancouver |
3,4 |
d |
5,4 |
d |
3,0 |
b |
3,2 |
c |
Banlieue de Vancouver |
2,3 |
c |
3,4 |
d |
2,3 |
c |
2,0 |
c |
Reste de la RMR |
0,6 |
a |
0,9 |
a |
1,0 |
a |
1,2 |
a |
RMR de Vancouver |
2,3 |
b |
3,5 |
c |
2,2 |
b |
2,2 |
b |
Victoria |
RMR |
1,1 |
a |
1,0 |
a |
0,9 |
a |
1,1 |
a |
Winnipeg |
RMR |
0,1 |
b |
2,7 |
c |
0,3 |
a |
0,5 |
b |
*RGT : région du Grand Toronto |
|
Les lettres suivantes indiquent le degré de fiabilité des données estimatives : |
a - Excellent; b - Très bon; c - Bon; d - Passable (utiliser avec prudence) |
|
|
** Donnée non fournie pour des raisons de confidentialité ou de fiabilité statistique. |
Partenariat entre la SCHL et Statistique Canada
Statistique Canada et la SCHL unissent leurs efforts dans le but d'améliorer les données sur le logement au Canada. Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) est un exemple de ce partenariat. Il fournit une structure cohérente et uniforme pour mesurer les caractéristiques liées aux propriétaires, aux propriétés et au financement dans le secteur immobilier résidentiel au Canada.
Afin de combler les lacunes dans les données sur la propriété étrangère dans le marché canadien de l'habitation, la SCHL a commencé en 2014 à recueillir des informations sur la proportion de copropriétés appartenant à des non-résidents dans son Enquête sur les appartements en copropriété. La SCHL fournit des estimations pour certains grands centres urbains, dont Vancouver et Toronto. Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada prévoit l'octroi de fonds à Statistique Canada pour l'amélioration des données sur l'habitation grâce au programme SLC. Ces efforts ont eu pour résultat la publication par l'agence de ses premières estimations, tirées des SLC, de la propriété étrangère à Vancouver et à Toronto.
Citations :
« La proportion d'appartements en copropriété dont le propriétaire est un non-résident est demeurée faible et stable au Canada. L'absence de croissance de cette proportion à Toronto et à Vancouver, combinée avec son augmentation observée à Montréal, indique peut-être un déplacement de la demande entre ces centres après l'instauration de la taxe sur les logements achetés par des étrangers en Ontario et en Colombie-Britannique. La demande à Montréal est aussi stimulée par d'autres facteurs, notamment les prix des habitations relativement bas et la vigueur de l'économie.
Il importe de souligner que la propriété étrangère n'est qu'un des facteurs qui influent sur le marché canadien de l'habitation. Les contraintes liées à l'offre de logements et de terrains et les facteurs économiques et démographiques fondamentaux qui alimentent la demande de logements sont tout aussi importants. »
Bob Dugan
Économiste en chef
Société canadienne d'hypothèques et de logement
En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et de l'information aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du Canada.
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Données supplémentaires disponibles sur demande
Document d'information
Définition de « propriété étrangère »
Selon la définition de la SCHL et de Statistique Canada, un propriétaire non résident (souvent appelé « propriétaire étranger ») est une personne dont la résidence principale se trouve à l'extérieur du Canada. La « propriété étrangère », dans ce cas, désigne le fait que le propriétaire légal du logement n'est pas un résident du Canada, sans égard à sa nationalité. Notons que, selon cette définition, les citoyens canadiens dont la résidence principale est à l'extérieur du Canada seraient considérés comme des « non‑résidents ».
Différences méthodologiques
La SCHL et Statistique Canada mesurent différemment la propriété étrangère sur le marché des copropriétés. Voici les principales différences dans leurs méthodologies :
|
SCHL |
Statistique Canada |
Source des données |
- Entrevues téléphoniques avec les entreprises de gestion immobilière, les conseils d'administration des ensembles de copropriétés ou les concierges.
- Visites sur place si aucun contact téléphonique n'a pu être établi.
|
- Données fiscales
- Registre des entreprises
- Données du recensement, titres fonciers et données de l'évaluation foncière
|
Propriétaires |
|
|
Types de logements |
- Appartements en copropriété seulement
|
- Appartements en copropriété
- Autres types de logements, dont les copropriétés qui ne sont pas des appartements, les maisons individuelles, les jumelés, les maisons en rangée et les terrains vacants
|
Statistique Canada recueille donc des données plus larges que la SCHL sur la présence de propriétaires non résidents sur le marché canadien de l'habitation. Dans l'avenir, Statistique Canada continuera d'étendre sa couverture à d'autres centres urbains, en consultation et en collaboration avec la SCHL et d'autres organismes, et remplacera à terme la SCHL dans la collecte de données sur les propriétaires non résidents.
Dans l'intervalle, il existe des différences dans les estimations faites par la SCHL et par Statistique Canada de la proportion d'appartements en copropriété de Toronto et de Vancouver qui appartenaient en 2017 à des non-résidents. Ces différences s'expliquent par le fait que les deux organismes utilisent des sources de données et des méthodes différentes. En conséquence, les estimations ponctuelles de 2017 pour les RMR de Toronto et de Vancouver (et leurs sous-secteurs) devraient être tirées des résultats de Statistique Canada, en raison de sa collecte de données plus large. Toutefois, on se fiera aux estimations chronologiques de la SCHL pour Toronto et Vancouver afin de connaître les tendances générales de la propriété étrangère depuis 2014 et pour comparer les villes entre elles.
Données pour la région de Montréal tirées du Registre foncier du gouvernement du Québec
Le rapport présente d'autres données qui complètent celles de l'Enquête sur les appartements en copropriété de la SCHL. Il s'agit de données du Registre foncier du gouvernement du Québec portant sur les logements achetés par des non-résidents à Montréal. Ces données montrent entre autres la variation du nombre d'acheteurs non résidents dans la région de Montréal depuis janvier 2017 et permettent d'analyser en détail les prix d'achat des logements dans cette région durant la même période.
SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement
Audrey-Anne Coulombe, Relations avec les médias, SCHL, 613-748-2573, [email protected]
Liens connexes
http://www.cmhc-schl.gc.ca
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