Taux moyen de cotisation à la CSST pour 2015 - Une baisse importante qui générera des économies de 109 millions de dollars pour les employeurs du Québec, tout en assurant la viabilité financière du régime, selon le Conseil du patronat du Québec

MONTRÉAL, le 15 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec se réjouit de la décision annoncée aujourd'hui par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de réduire de 4 % le taux moyen de cotisation pour 2015, ce qui représente une baisse de 8 cents par 100 dollars de masse salariale. Le taux moyen passera ainsi à 1,94 $ au 1^er janvier 2015, soit son niveau le plus bas depuis 2003.

Les employeurs du Québec se voient récompensés ainsi pour leurs efforts des dernières années en matière de prévention par une diminution de leur facture globale de près de 109 millions en 2015. Les économies réalisées au cours des quatre dernières années, qui totalisent plus de 324 millions (voir tableau détaillé en annexe), sont le fruit, entre autres, de la baisse constante du taux moyen de cotisation au cours de cette période, du leadership exercé par le Conseil du patronat au sein du conseil d'administration de la CSST ainsi que de ses interventions nombreuses et soutenues auprès de l'organisme.

Le régime de santé et de sécurité du travail est le seul à avoir connu une baisse significative et continue de son taux de cotisation au cours des dernières années, comparativement aux autres programmes financés par les cotisations sur la masse salariale prélevées auprès des employeurs (Régime de rentes du Québec, Régime québécois d'assurance parentale, Fonds de santé et des services sociaux, Régime d'assurance-emploi, etc.). Incidemment, c'est le seul programme gouvernemental où les représentants des employeurs participent aux discussions et à la prise de décisions sur son financement, et peuvent exercer une influence directe à cet égard.

Selon le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval : « Cette quatrième baisse consécutive du taux moyen de cotisation constitue une très bonne nouvelle pour les employeurs. Des décisions importantes ont été prises au cours des dernières années grâce à la vigilance et aux interventions du Conseil du patronat, notamment en matière de politique de capitalisation du Fonds de santé et de sécurité du travail et du plan d'action sur la chronicité. Parallèlement aux bons résultats sur le plan financier, le nombre de lésions professionnelles a diminué de près de 40 % depuis 10 ans, et celui des décès par accident, de plus de 50 % depuis 20 ans. Il s'agit là de résultats très encourageants pour inciter les employeurs et les travailleurs à poursuivre ensemble le travail accompli afin de rendre les milieux de travail toujours plus sécuritaires. »

Le Conseil du patronat précise, par ailleurs, que d'autres facteurs contribuent à cette baisse, notamment la bonne performance des rendements du Fonds de santé et de sécurité du travail administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui ont été de 12,8 % en 2013, et qui se sont soldés par une hausse du niveau de capitalisation du régime à 95,3 % pendant la même période. Par contre, le déficit des opérations de l'exercice 2013 de 129 M$ de la CSST en lien avec une augmentation des coûts, particulièrement en matière d'assistance médicale, préoccupe le Conseil du patronat. L'organisme exercera donc une vigilance particulière sur cet aspect en vue de maintenir la bonne santé financière du régime.

Le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,7 millions de personnes au Québec, soit plus de 90 % de tous les types de travailleurs. La totalité de ses coûts, s'élevant à près de 2 645 milliards par année, est payée par quelque 220 000 employeurs.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

Annexe : Économies globales pour les employeurs du Québec générées par les baisses successives du taux moyen de cotisation à la CSST

Année	Masse salariale assurable	Taux de cotisation (par 100 $ de masse salariale)	Réduction	Économie globale pour les employeurs
2010	114,8 G$	2,19 $	-	-
2011	120,0 G$	2,19 $	-	-
2012	121,3 G$	2,13 $	0,06 $	73 M$
2013	126,3 G$	2,08 $	0,05 $	63 M$
2014	131,8 G$	2,02 $	0,06 $	79 M$
2015	136,3 G$	1,94 $	0,08 $	109 M$
			TOTAL	324 M$

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

et entrevues : Patrick Lemieux, Conseiller principal - Communications, Cell. : 438 886 9804