Taxation des entreprises à Montréal : la FCEI et l'IDU s'unissent pour demander plus d'équité

MONTRÉAL, le 8 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Il est impératif d'agir pour contrer l'iniquité fiscale qui existe entre les taxes foncières imposées au secteur non résidentiel et celles du secteur résidentiel. Voilà le message principal qu'ont voulu lancer la FCEI et l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) au lendemain de la conférence « L'avenir de la fiscalité municipale non résidentielle à Montréal et son impact sur le développement économique » prononcée hier par Mme Anne-Marie Hubert, présidente du Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique.

Dans une lettre envoyée lundi au maire de Montréal, M. Denis Coderre, la FCEI et l'IDU souhaitaient rappeler l'importance de mettre rapidement en œuvre certaines recommandations du comité présidé par Mme Hubert. « Réduire l'écart qui existe entre la taxation non résidentielle et celle du secteur résidentiel doit être une priorité. D'ailleurs, dans son dernier budget, la Ville s'est engagée à augmenter les charges fiscales des immeubles non résidentiels de façon moins importante que dans le résidentiel. L'iniquité qui existe présentement fait peser un lourd fardeau sur les entreprises, et particulièrement les PME, qui payent environ quatre fois le taux de taxation imposé dans le résidentiel pour une même valeur foncière, alors que la moyenne québécoise est d'environ 2,2 fois », explique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.  

Plus de tarifs contre moins d'impôt
Les deux groupes encouragent également la Ville à miser davantage sur la tarification (principe d'utilisateur-payeur) comme moyen de contribuer à la fois à l'efficacité économique et au développement durable. « Des mesures comme la tarification de l'eau et des matières résiduelles peuvent aider à diminuer les dépenses de la Ville et, ainsi, à réduire significativement la part de l'impôt foncier comme source principale de revenus », ajoute André Boisclair, président-directeur général de l'IDU.

Réduire l'impact des travaux
Finalement, la FCEI et l'IDU ont souligné que les travaux ont un impact considérable sur les entreprises des secteurs concernés. Réduction de l'achalandage, diminution du chiffre d'affaires, complexification des opérations ne sont là que quelques-unes des conséquences qui frappent les entreprises de Montréal. « Nous sommes donc encouragés de voir que la Ville a l'intention d'adopter l'approche 24/7 pour les travaux sur les grandes artères et qu'elle semble ouverte à étudier les possibilités pour compenser les entreprises pénalisées par les travaux. Il s'agit là de mesures concrètes qui pourraient réellement faire une différence pour améliorer l'attrait et la compétitivité de Montréal », concluent Mme Hébert et M. Boisclair.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

À propos de l'Institut de développement urbain du Québec
Organisme indépendant et sans but lucratif fondé en 1987, l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) représente l'industrie immobilière québécoise. Sa mission est de favoriser le développement économique du secteur immobilier, de défendre les intérêts communs de ses membres, d'assurer l'adoption de politiques urbaines efficaces et de maintenir de bonnes relations entre les membres, les instances gouvernementales et la communauté. L'IDU compte plus de 250 compagnies membres; propriétaires, gestionnaires, promoteurs, financiers, courtiers et professionnels de l'industrie œuvrant sur tout le territoire du Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]; Catherine Thibault, directrice des opérations et développement, IDU, Téléphone : 514 866-3625 poste 26 | Cellulaire : 514 261-5837, [email protected]