Taxation non résidentielle à Montréal : la FCEI accueille favorablement les recommandations du Comité
MONTRÉAL, le 22 août 2016 /CNW Telbec/ - La FCEI est satisfaite de constater que le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique de la Ville de Montréal ait retenu plusieurs de ses recommandations dans son rapport déposé aujourd'hui et que le maire Denis Coderre se soit engagé à y donner suite. « Il est encourageant de voir plusieurs recommandations touchant la réglementation, les finances publiques, la planification des travaux et la fiscalité qui rejoignent les préoccupations des PME. Même si nous devons saluer les efforts déjà entrepris par l'administration Coderre à certains de ces égards, il reste du travail à faire pour créer un environnement d'affaires plus propice à la croissance à Montréal. Nous sommes donc heureux de voir que la Ville entend poursuivre ses efforts pour y arriver », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Paperasse et réglementation : un casse-tête pour les entreprises
La FCEI est heureuse que le comité reconnaisse la difficulté qu'ont les entreprises à traiter avec les différentes instances sur le territoire de Montréal. Ainsi, elle partage pleinement la nécessité d'harmoniser et de simplifier les politiques, normes et services offerts sur l'ensemble du territoire ainsi que d'implanter une culture de service à la clientèle dans ses différents services.
Contrôle de dépenses : mieux respecter la capacité de payer des citoyens
Depuis longtemps, la FCEI rappelle que les villes doivent mieux contrôler leurs dépenses et respecter la capacité de payer des contribuables qui sont étouffés par des hausses de taxes toujours plus importantes. « Au cours des dernières années, nous avons noté avec satisfaction les efforts de la Ville de Montréal en la matière et nous espérons qu'elle poursuivra dans cette voie. Rappelons qu'à ce chapitre, la gestion rigoureuse des dépenses liées à la masse salariale est cruciale, celles-ci occupant la part du lion du budget des municipalités. Nous espérons d'ailleurs que le projet de loi no 110 présentement à l'étude à l'Assemblée nationale contribuera à rééquilibrer le rapport de force dans les négociations collectives au municipal », poursuit Mme Hébert.
Écart de taxation : vers plus d'équité
La FCEI a aussi accueilli favorablement la recommandation visant à réduire la croissance du fardeau fiscal imposé aux immeubles non résidentiels. « Nos études démontrent que les propriétaires d'immeubles non résidentiels de Montréal payent environ quatre fois le taux de taxation imposé dans le résidentiel pour une même valeur foncière, alors que la moyenne québécoise est de 2,2 fois. Il y a donc des efforts à accentuer à cet égard », indique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.
Planification des travaux : un irritant majeur pour les commerçants
Finalement, la FCEI voit d'un très bon œil les différentes recommandations du comité pour atténuer l'impact des travaux sur les commerçants. Les commerçants sont certainement parmi les plus durement touchés, lorsqu'il y a des travaux qui s'éternisent sur certaines artères. Selon la FCEI, la planification des chantiers, les communications les entourant, l'approche 24 heures/7 jours sur certaines artères et un programme de compensation sont des avenues intéressantes qui devraient être mises en place rapidement pour éviter à certains commerces de subir des pertes importantes de revenus, les poussant même, dans certains cas, jusqu'à la fermeture.
« De tous les niveaux de gouvernement, le palier municipal est celui qui touche le plus les entreprises dans leur quotidien. Il est donc important que les municipalités soient conscientes de l'impact de leurs décisions sur le développement des entreprises de leur territoire. Malheureusement, encore trop peu ont un véritable plan pour améliorer l'environnement d'affaires local. Montréal peut exercer un certain leadership qui, s'il est maintenu et imité, favoriserait des progrès aux quatre coins du Québec et même au-delà. C'est pourquoi nous sommes heureux de constater que le rapport déposé aujourd'hui aura des suites. Nous entendons d'ailleurs poursuivre notre collaboration avec la Ville à ces égards », conclut Mme Hébert.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 1824, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]
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