Taxe d'eau : la communauté juive devra payer

BOISBRIAND, QC, le 3 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La Ville de Boisbriand a obtenu gain de cause, le 31 janvier dernier, lorsque le plus haut tribunal du Québec a rejeté l'appel des corporations de la communauté juive de Boisbriand qui contestaient le paiement de la consommation d'eau potable. Dans ce même jugement, la Cour d'appel déclare dilatoire et abusif l'appel de ces mêmes corporations et permet à la Ville de Boisbriand de réclamer les dommages encourus par le long processus judiciaire. La Ville ajoute donc un cinquième jugement à sa faveur dans ce dossier.

Rappelons que la communauté juive a cessé le paiement de la compensation pour l'eau potable en 2005 et, qu'à ce jour, elle doit à la Ville de Boisbriand une somme de 2,6 M$, soit 1,3 M$ en taxe d'eau impayée et 1,3 M$ en intérêt au taux de 18 %.

« Nous sommes très satisfaits de ce jugement dans lequel la Cour d'appel reconnaît la démarche de la Ville qui n'a jamais choisi de se faire justice elle-même, par exemple, en coupant l'alimentation en eau unilatéralement. Nous souhaitons que la communauté juive se conforme à ce jugement et nous espérons que cela pourra clore enfin cette saga juridique qui dure depuis trop longtemps déjà », affirme la mairesse Marlene Cordato. « De plus, au nom de tous les Boisbriannais, nous réclamerons à la communauté juive les frais considérables nécessaires à notre défense dans ce dossier, comme le jugement nous le permet », de renchérir la mairesse.

Bien que la communauté juive utilise un réseau d'aqueduc privé, la Cour d'appel spécifie que si cette dernière désire continuer de bénéficier de l'approvisionnement en eau potable à même le réseau public de la Ville de Boisbriand, elle doit payer ce service et se plier aux conséquences juridiques des jugements rendus contre elle.

Le plus haut tribunal du Québec précise que la communauté juive a cherché, par tous les moyens, à échapper à ses obligations et qu'au cours de cette trop longue saga judiciaire, elle a eu un comportement empreint de mauvaise foi, résultant en une utilisation déraisonnable, voire disproportionnée, de la procédure.

« Ce jugement tant attendu par la Ville de Boisbriand, soucieuse de maintenir l'équité fiscale entre tous ses contribuables, est d'une grande importance pour l'ensemble du milieu municipal québécois. Il souligne abondamment le comportement abusif et dilatoire des citoyens qui multiplient les recours pour se soustraire à leurs obligations », mentionne la mairesse Marlene Cordato.

SOURCE : VILLE DE BOISBRIAND

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