Taxes foncières agricoles : Le gouvernement du Québec doit reporter les changements annoncés

LONGUEUIL, QC, le 21 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Maintenant que l'Union des producteurs agricoles (UPA) a démontré hors de tout doute, avec l'appui d'un auditeur externe indépendant (Raymond Chabot Grant Thornton), que les changements annoncés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) sont beaucoup plus importants que ceux estimés par le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, et que l'impact est loin d'être négligeable pour un nombre important d'entreprises agricoles, le gouvernement du Québec doit absolument reporter tout changement au Programme et réunir les intervenants (UPA, FQM et ministères concernés) pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole.

« Depuis des mois, nous tentons de convaincre le gouvernement du Québec qu'il sous-estime l'impact des changements ainsi que le nombre d'entreprises agricoles touchées. Maintenant qu'une firme indépendante confirme nos estimations et leur impact, le gouvernement doit suspendre les modifications au PCTFA », a déclaré le président général de l'UPA, Marcel Groleau.

Rappelons que le gouvernement du Québec a indiqué en mars dernier que des changements importants seraient apportés au PCTFA, et ce, dès 2017. Selon le gouvernement, seulement 1 % des entreprises connaîtra une hausse supérieure à 30 % (113 $ en moyenne par entreprise). En réalité, l'impact mesuré sur 310 entreprises témoins démontre une augmentation de 47 % des coûts pour une moyenne de 1 123 $ par entreprise. C'est plus de dix fois l'estimation de M. Paradis.

Par ailleurs, les changements créent une iniquité sans précédent entre les producteurs. D'un côté, une minorité d'adhérents enregistreront une diminution du coût de leurs taxes foncières, alors que d'autres subiront une hausse supérieure à 100 %. L'élimination des critères d'admissibilité au PCTFA risque également d'entraîner des abus.

« Le fardeau fiscal des entreprises agricoles a énormément augmenté depuis 10 ans. Cette réforme n'aborde aucun des enjeux fondamentaux du Programme et ne fait qu'exacerber cette situation. Ainsi, si le gouvernement va de l'avant avec cette réforme, le fardeau fiscal des entreprises agricoles aura doublé en 10 ans. L'augmentation importante de la valeur des terres agricoles a eu un impact majeur pour les producteurs et le Programme. Cet aspect doit être abordé dans le cadre d'une véritable réforme », a continué M. Groleau.

Même si l'exaspération des producteurs est importante, l'UPA leur demande de ne pas retirer le privilège d'accès sur leurs terres pour le moment (sentiers de motoneiges, quads, ski de fond, etc.). Au cours des prochaines semaines, des activités auront lieu dans chaque région pour sensibiliser les citoyens et les utilisateurs des sentiers (motoneiges, quads, ski de fond, etc.) à l'importance du PCTFA pour assurer la compétitivité de nos entreprises agricoles et le maintien de conditions propices au modèle de fermes familiales que nous avons au Québec.

Toutefois, si des progrès significatifs ne sont pas constatés pendant cette période, l'UPA recommandera le retrait du privilège d'accès sur les terres agricoles dès le 1^er février prochain.

SOURCE Union des producteurs agricoles

Patrice Juneau, Conseiller principal, Affaires publiques et relations médias, L'Union des producteurs agricoles, 514 702-8591 [email protected]