TELUS demande au ministre de l'Industrie de revoir les faits et de prendre une décision équitable pour tous les Canadiens

VANCOUVER, le 1er août 2013 /CNW/ - TELUS demande au ministre de l'Industrie, James Moore, d'examiner soigneusement tous les faits et les points de vue à propos de la prochaine enchère de spectre de 700 MHz pour les services mobiles et de prendre une décision équitable et réfléchie pour la suite des choses. La structure actuelle de l'enchère, si elle n'est pas clarifiée, pourrait avoir une incidence sur des milliers d'emplois pour les Canadiens, dépouiller les régimes de retraite canadiens de milliards de dollars et réduire considérablement les investissements dans les infrastructures de services mobiles en milieu rural, lesquels sont essentiels pour améliorer les soins de santé et l'éducation et assurer la compétitivité des petites entreprises canadiennes.

« Pour TELUS, toute entreprise est la bienvenue et nous sommes pour l'abandon des restrictions relatives à la propriété étrangère au Canada depuis 2001, indique Darren Entwistle, président et chef de la direction de TELUS. Nous demandons seulement à pouvoir rivaliser sur un pied d'égalité sans être entravés par des avantages spéciaux octroyés à des entreprises étrangères qui font figure de géants par rapport à toute l'industrie des télécommunications au Canada. »

Les règles actuelles contiennent trois lacunes importantes qui procurent aux géants étrangers comme Verizon des avantages indus par rapport aux entreprises canadiennes :

• En vertu des règles actuelles, Verizon pourrait participer à l'enchère de deux des quatre blocs de spectre de grande valeur, soit la moitié de la bande passante qui sera cruciale pour que les entreprises de services mobiles puissent continuer à servir leurs clients dans l'avenir, particulièrement dans les régions rurales du Canada, étant donné la portée supérieure du signal qu'offre le spectre de 700 MHz. Conséquence : une des principales entreprises de services mobiles au Canada, ainsi que les entreprises en développement, pourrait se retrouver le bec à l'eau et ne rien obtenir de cette enchère de spectre vital. La qualité des services mobiles au Canada occupe une position dominante sur le plan mondial. Ce niveau de qualité est tributaire des investissements privés dans les réseaux de télécommunications les plus élevés dans le monde par habitant, comme le confirme une étude récente menée par l'OCDE. La distribution inéquitable du spectre pourrait compromettre cette qualité du service.
  
  
• En vertu des règles actuelles, Verizon pourrait se limiter à ne construire des infrastructures que dans les centres urbains et négliger les régions rurales et les banlieues canadiennes. En outre, les règles actuelles permettraient à Verizon d'utiliser les réseaux canadiens existants plutôt que l'obliger à construire son propre réseau. Fait à noter, si Verizon était tenue de construire son propre réseau, de nombreux emplois seraient créés et des investissements économiques importants seraient réalisés à l'échelle du pays, particulièrement dans les régions rurales.
  
  
• En vertu des règles actuelles, Verizon pourrait acquérir de petits fournisseurs de services mobiles au Canada sans que les entreprises canadiennes, comme TELUS, ne puissent rivaliser. Verizon pourrait alors faire l'acquisition de ces entreprises à une valeur marchande dépréciée artificiellement et par ricochet, avoir accès au spectre que ces petites entreprises ont acquis à un montant subventionné à hauteur de 41 pour cent par les contribuables en 2008.

Depuis 2000, TELUS ne cesse de s'opposer aux règles asymétriques et de soulever ses inquiétudes à propos de ces failles à toutes les étapes de la mise à l'enchère. Notre industrie a été assurée qu'elle n'avait pas à se préoccuper de l'arrivée d'une entreprise étrangère de grande taille qui viendrait tirer profit de règles créées dans le but de protéger les petites entreprises de services mobiles en expansion.

« La situation a évolué maintenant que Verizon a confirmé qu'elle souhaiterait profiter de ces failles pour obtenir un traitement préférentiel au Canada, et nous demandons au ministre d'adapter les règles en fonction de ces changements et de colmater les failles, soutient Darren Entwistle, président et chef de la direction de TELUS. Ces mesures franches protégeraient les emplois au Canada, les nombreux régimes de retraite canadiens qui ont investi largement dans les entreprises de télécommunications canadiennes, les investissements dans les réseaux filaires et mobiles dans les régions rurales, et la durabilité de la qualité des services filaires et mobiles au Canada, qui occupe une place dominante à l'échelle mondiale. Nous ne demandons pas de mettre Verizon en échec. Nous demandons seulement que les règles du jeu soient équitables pour tous, et qu'une entreprise étrangère qui fait figure de géant comparativement à toute notre industrie créée ici ne reçoive aucun traitement spécial pour pénétrer notre marché. Il serait pourtant simple d'appliquer à Verizon les mêmes règles relativement à l'enchère que celles auxquelles nous sommes assujettis, de l'obliger à construire son propre réseau plutôt que de se voir octroyer un accès à nos réseaux, et d'ouvrir le processus d'achat à toutes les entreprises canadiennes au lieu de réserver ces actifs pour des intérêts étrangers. Il est intéressant de noter que le gouvernement américain n'offre aucun traitement préférentiel réciproque pour les entreprises de télécommunications canadiennes aux États-Unis. »

Ironiquement, Verizon se déclare opposée à ce que des joueurs bien financés bénéficient d'un accès préférentiel au spectre ou d'un traitement spécial lors de la prochaine enchère de spectre aux États-Unis, arguant dans son dépôt du 12 mars 2013 auprès de la FCC concernant l'enchère que « […] la Commission ne dispose d'aucun élément sur lequel se fonder pour octroyer à certaines grandes entreprises une disposition réglementaire […] leur permettant d'acquérir du spectre […] à un prix considérablement réduit. »

M. Entwistle a ajouté que le moment est venu d'agir, car les premières offres pour l'enchère de spectre doivent être déposées le 17 septembre et il n'y aura aucune possibilité de faire marche arrière une fois que ce sera fait, à moins que le ministre modifie les règles ou retarde les enchères pour avoir le temps d'examiner tous les faits.

« Nous avons rencontré le nouveau ministre de l'Industrie pour la première fois lundi afin de discuter de nombreux enjeux et de lui faire part de la perspective bien considérée de parties indépendantes à l'égard de cette question d'une importance cruciale, a affirmé M. Entwistle. Nous pensons que le gouvernement a le devoir d'examiner attentivement l'information que nous lui avons fournie ainsi que celle provenant en ce moment même des syndicats canadiens, du milieu universitaire et du milieu des affaires avant de prendre une décision qui aura des effets sur l'économie canadienne, sur les emplois et les pensions de nombreux Canadiens ainsi que sur la qualité des services mobiles pour des générations à venir. La décision du ministre aura des répercussions à long terme sur les investissements dans l'infrastructure de télécommunication. Nous ne saurions insister davantage sur l'importance d'une réglementation équitable et profitable pour tous les Canadiens. »

M. Entwistle a ensuite ajouté que cet enjeu est si important que les conseils d'administration de TELUS, de Bell et de Rogers ont pris la décision sans précédent d'envoyer une lettre conjointe au premier ministre le 9 juillet. Cette lettre, en réponse à la déclaration récente du ministre Moore, se trouve sur le site www.FairForCanada.ca.

« Nous encourageons le ministre Moore à considérer soigneusement les faits présentés dans la lettre rédigée par les membres expérimentés et respectés de nos conseils d'administration, ainsi que toute l'information que nous avons soumise, et à réfléchir aux incidences des failles actuelles aux règles de l'enchère qui permettront aux grandes sociétés américaines de s'enrichir au détriment des Canadiens. »

À propos de TELUS
TELUS (TSX : T, NYSE : TU) est l'une des plus importantes sociétés de télécommunications au Canada, grâce à des produits d'exploitation annuels de 11 milliards de dollars et à 13,2 millions de connexions clients dont 7,7 millions d'abonnés des services mobiles, 3,4 millions de lignes d'accès au réseau filaire, 1,4 million d'abonnés des services Internet et 712 000 clients du service TELUS TV. Dirigée depuis 2000 par le président et chef de la direction, Darren Entwistle, TELUS offre une gamme complète de produits et de services de communication, notamment des services mobiles, des services de transmission de données et de la voix, des services IP, des services de télévision, de vidéo et de divertissement.

Fidèles à leur devise « Donnons où nous vivons », TELUS et les membres de son équipe actuels et retraités ont versé plus de 300 millions de dollars à des organismes caritatifs et sans but lucratif, et offert 4,8 millions d'heures de bénévolat dans les communautés depuis 2000. Quatorze comités d'investissement communautaire dirigent les initiatives philanthropiques locales de TELUS. En 2010, TELUS a eu l'insigne honneur d'être désignée l'entreprise philanthropique la plus remarquable au monde par l'Association of Fundraising Professionals, devenant ainsi la première entreprise canadienne à recevoir cette prestigieuse marque de reconnaissance internationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, veuillez consulter le site telus.com.

SOURCE : TELUS Corporation

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