TELUS informe les investisseurs de faits nouveaux concernant la propriété étrangère

Le CRTC rejette la plainte en matière de propriété étrangère déposée par Globalive

Les demandes de réservation pourraient faire l'objet de restrictions en raison d'une augmentation rapide de la propriété étrangère

VANCOUVER, le 6 déc. 2012 /CNW/ - Le CRTC a rejeté hier une demande d'examen des niveaux de propriété étrangère de TELUS qui avait été déposée par Globalive/WIND Mobile, se déclarant « convaincu que les mécanismes de TELUS visant à assurer sa conformité [avec la limite fixée par la réglementation] respectent les dispositions et les exigences établies dans le Règlement ».

Les demandes de réservation pourraient faire l'objet de restrictions

TELUS a noté que plusieurs transactions visant d'importants blocs de ses actions ordinaires ont été effectuées à la Bourse de Toronto les 29 et 30 novembre. L'entreprise a reçu des demandes de réservation de non-Canadiens visant l'achat d'un nombre similaire d'actions ordinaires. TELUS a également noté une augmentation significative des positions courtes détenues sur les actions ordinaires de TELUS au cours des derniers jours.

Les observations précédentes concordent avec le fait que Mason Capital ou ses fonds sont en train de se doter à nouveau d'une importante position longue sur les actions ordinaires et de modifier leur position courte, principalement pour des actions ordinaires. Grâce au rétablissement de sa position longue sur les actions ordinaires à la fin du mois de novembre, Mason pourrait échapper à son obligation, en vertu du système de rapports mensuels de rechange (Alternative Monthly Reporting System), de déposer publiquement un rapport à jour sur le nombre d'actions de TELUS qu'elle détient. Entre-temps, la prise simultanée par Mason d'une position courte sur les actions ordinaires continuerait de réduire au minimum son placement net. Cependant, en transférant une part importante de sa position courte sur les actions sans droit de vote vers les actions ordinaires, Mason réduirait son exposition à l'écart entre les deux catégories d'actions de TELUS en lien avec la décision prochaine de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant l'octroi d'une ordonnance définitive en vertu d'un plan d'arrangement visant l'approbation de la proposition d'échange des actions de TELUS, à raison d'une pour une. Cette proposition a déjà reçu l'appui d'un nombre élevé d'actionnaires le 17 octobre.

Le 30 novembre, TELUS a fait la déclaration suivante : « Le système de rapports mensuels de rechange (Alternative Monthly Reporting System) suivant lequel Mason communiquait auparavant ses positions sur les actions de TELUS n'exige qu'une communication d'information dans les 10 jours précédant la fin d'un mois durant lequel la position change de manière significative. En conséquence, il est possible que Mason ait simplement emprunté ou autrement acquis des actions à court terme à la fin du mois pour éviter une obligation d'information. »

En raison de cette augmentation soudaine des niveaux de propriété étrangère, l'agent de transfert de TELUS (Computershare) pourrait ne pas être en mesure d'approuver les nouvelles demandes déposées par des non-Canadiens en vue d'acheter des actions ordinaires de TELUS, si ces achats risquaient de faire en sorte que la société dépasse le niveau de propriété étrangère de 33,3 % prescrit par le gouvernement fédéral. Le système d'application et de réservation pour l'achat d'actions ordinaires par des non-Canadiens est un mécanisme de contrôle qui permet à TELUS de déterminer si les niveaux de propriété étrangère demeurent en deçà de la limite fixée.

Contexte
Le 30 novembre, TELUS a annoncé qu'elle avait noté une baisse significative du niveau de la propriété non canadienne de ses actions ordinaires, qui s'établissait à environ 15 % au 16 novembre 2012. Cette proportion, qui représentait une baisse par rapport au niveau de près de 33 % enregistré quand TELUS avait divulgué les niveaux de propriété étrangère en mars et en juillet, concorde avec les niveaux de propriété étrangère habituels enregistrés par TELUS ces dernières années.

TELUS avait également noté une baisse significative des positions courtes détenues sur ses actions ordinaires et ses actions sans droit de vote. Se basant en partie sur cette modification des niveaux de propriété étrangère et des positions courtes, TELUS croyait que Mason Capital avait réduit de façon significative à la fois ses positions longues et courtes dans la société.

Énoncés prospectifs
Le présent communiqué de presse renferme des énoncés prospectifs portant sur des événements futurs de TELUS qui sont de nature prospective. Ces énoncés prospectifs exigent de la société qu'elle pose des hypothèses et formule des prévisions et sont assujettis à des risques et à des incertitudes. Il n'est pas certain que la proposition d'échange d'actions sera approuvée par la Cour et, en cas de rejet, le cours du marché des actions sans droit de vote ou des actions ordinaires pourrait subir une baisse, étant donné que le cours avait augmenté dans les deux catégories à l'annonce de la proposition en février. De plus, rien ne peut garantir qu'une décision de la cour sera rendue dans les délais prévus, ni qu'il n'y aura pas d'autres contestations judiciaires ou appels. Par ailleurs, les niveaux de propriété étrangère reposent sur des estimations et rien ne peut garantir que les niveaux ne changeront pas. Il existe un risque important que les énoncés prospectifs se révèlent inexacts. Les lecteurs sont prévenus qu'ils ne doivent pas se fier indûment à ces énoncés puisque divers facteurs pourraient faire en sorte que les événements futurs réels diffèrent considérablement de ceux qui sont exposés dans les énoncés prospectifs. Sauf dans les cas où les lois l'exigent, TELUS n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs contenus dans le présent document.

TELUS
TELUS (TSX : T, T.A; NYSE : TU) est l'une des plus importantes sociétés de télécommunications au Canada, grâce à des produits d'exploitation annuels de 10,8 G$ et à 13,0 millions de connexions clients, dont 7,6 millions d'abonnés des services mobiles, 3,4 millions de lignes d'accès au réseau filaire, 1,3 million d'abonnés des services Internet et plus de 635 000 abonnés du service TELUS TV. Dirigée depuis 2000 par le président et chef de la direction, Darren Entwistle, TELUS offre une gamme complète de produits et de services de communication, dont des services mobiles, des services de transmission de données et de la voix, des services IP, des services de télévision, de divertissement et de vidéo.

Fidèles à leur objectif consistant à donner dans les communautés, TELUS et les membres de son équipe actuels et retraités ont versé plus de 260 M$ à des organismes caritatifs et sans but lucratif, et offert 4,2 millions d'heures de bénévolat dans les communautés depuis 2000. Quatorze comités d'investissement communautaire d'un bout à l'autre du pays dirigent les initiatives philanthropiques locales de TELUS. TELUS a eu l'insigne honneur d'être désignée l'entreprise philanthropique la plus remarquable au monde en 2010 par l'Association of Fundraising Professionals, devenant ainsi la première entreprise canadienne à recevoir cette marque de reconnaissance internationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, veuillez consulter le site telus.com.

SOURCE : TELUS Corporation

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