Témoignages à la Commission Charbonneau : La PDG de la Commission de la construction appelle à la dénonciation

MONTRÉAL, le 21 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Hier, la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC) recevait le témoignage de Jean-François Sabourin, enquêteur de la Commission de la construction du Québec (CCQ). M. Sabourin, ainsi que plusieurs autres témoins entendus au cours des dernières semaines, ont décrit des situations criantes d'intimidation et de menaces. Certains d'entre eux ont aussi été appelés à se prononcer sur l'efficacité du nouveau service de référence déployé par la CCQ depuis le 9 septembre 2013 - le Carnet référence construction. Dans la foulée de ces témoignages, la présidente-directrice générale de la CCQ, madame Diane Lemieux, désire apporter certaines précisions.

Briser le silence

« Je tiens à exprimer mon admiration envers les témoins à la Commission Charbonneau qui ont fait preuve d'un grand courage en dévoilant les détails d'épisodes choquants d'intimidations, de menaces et violence sur des chantiers, » déclare Diane Lemieux.

Les employeurs, travailleurs et associations doivent signaler les dérapages aux autorités compétentes dès que possible. « Le silence ne protège personne, » martèle Diane Lemieux. « Je comprends que les gens dans l'industrie puissent craindre des représailles, mais on tourne en rond. Le changement passe par la dénonciation. Toute l'industrie peut compter sur la vigueur et la rigueur renouvelées de la CCQ en matière d'enquête. »

C'est ce dont témoigne l'opération intensive qui a entouré les perturbations de chantiers en octobre 2011. De nombreux employeurs et travailleurs ont alors porté plainte. Certains employeurs ont même eu recours à des injonctions pour faire respecter leurs droits. La CCQ avait reçu 389 signalements qui ont résulté en 255 poursuites pénales. Cette attitude proactive a été maintenue lors de la grève de l'été dernier. « Employeurs et travailleurs peuvent compter sur la CCQ pour apporter le meilleur suivi possible à ces dénonciations. Même si ces plaintes sont parfois difficiles à mettre en preuve, elles demeurent nécessaires pour enrayer le poison pour l'industrie qu'est l'intimidation. Ce n'est que de cette façon que les travailleurs pourront gagner leur vie, exercer fièrement leur métier, et que les employeurs réaliseront des travaux de qualité dans le respect des règles. »

Une responsabilité partagée par tous les joueurs de l'industrie

« Le Carnet référence construction est fonctionnel, 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine. Par contre, le système n'est pas optimal et il doit continuer de s'améliorer. On ne change pas en quelques mois des décennies de manière de faire! Tous les joueurs de l'industrie doivent prendre part au changement, » affirme Diane Lemieux.

La nouvelle réglementation sur la référence de main-d'œuvre dans l'industrie vise un processus neutre, efficace et exempt d'intimidation, de pression ou de menaces. La clé de ce système repose sur trois éléments :

Premièrement, les employeurs doivent assumer pleinement leurs responsabilités d'employeurs. Ils sont responsables du choix de leur main-d'œuvre, tout en demeurant sensibles à l'équité, dont l'embauche locale. Ils doivent signaler les débuts et fins d'emploi dans les délais s'ils veulent obtenir des références de qualité.

Deuxièmement, les représentants syndicaux doivent bannir les mauvaises habitudes passées et écarter les personnes qui transgressent les règles. Selon Diane Lemieux, lorsque les représentants syndicaux prennent le chemin de la transparence et du respect du droit d'embauche des employeurs, ils peuvent jouer un rôle positif. « Les représentants syndicaux ont un rôle actif à jouer en matière de référence de main- d'œuvre, comme le reconnaît le nouveau règlement. Par contre, s'ils s'entêtent à contourner les règles, à terme, il est inévitable qu'ils soient sortis du jeu. »

Troisièmement, les travailleurs ont aussi le devoir de prendre en mains leur propre embauche. « Je les invite, comme l'ont fait près de 25 000 d'entre eux, à remplir le 'CV en ligne' sur le Carnet référence. » Plus ils fourniront d'informations précises, mieux ils se positionneront quand viendra le moment d'être référés.

Malgré la courte période d'activité du Carnet, la CCQ travaille déjà à une analyse approfondie de son fonctionnement. Quelques constatations se dégagent d'entrée de jeu. « Le système fonctionne dans la mesure où les joueurs de l'industrie y participent. Pour les employeurs, les travailleurs et les représentants syndicaux qui ont de bonnes intentions, le système se montre utile, bien qu'il soit perfectible. Pour ceux qui veulent maintenir les 'bonnes vieilles façons de faire', nous constatons qu'ils ont déjà trouvé quelques trucs pour contourner la loi. »

L'heure juste sur les critiques formulées à l'endroit du Carnet

La CCQ porte attention aux critiques d'employeurs sur le Carnet référence construction. Mentionnons qu'une première vague d'améliorations a été apportée au système le 23 janvier dernier afin de faciliter l'utilisation. Selon Diane Lemieux : « Il est important que ces critiques soient exprimées et que la CCQ les considère dans sa réflexion. Mais je note aussi avec satisfaction que plusieurs témoins placent beaucoup d'espoir dans le système de référence de main-d'œuvre et qu'ils souhaitent le rendre plus neutre et exempt de pressions indues et malsaines. C'est le signe d'un vrai désir de changement. »

Rappelons que la responsabilité de gérer ce système de référence a été confiée à la CCQ par un vote unanime de l'Assemblée nationale du Québec dans le but de mettre fin aux pratiques malsaines du placement syndical tel qu'on l'a connu ces dernières décennies. « J'insiste sur le fait qu'il n'était pas de l'intention du législateur de confier l'embauche sur les chantiers à la CCQ. La CCQ fait de la référence et non du placement. L'objectif de la nouvelle réglementation est plutôt de donner des choix et une plus grande liberté aux employeurs quant à l'embauche. »

Des témoignages choquants

Les témoignages relatant des événements de violence, de menaces et de voies de fait ont profondément dégoûté la présidente-directrice générale de la CCQ. « Il y a toutes sortes de règles non écrites et de perversions qui se sont installées dans l'industrie au fil des années et qui sont le fait d'un petit groupe d'individus. Des représentants syndicaux qui s'arrogent la gestion de chantiers; des compromis complaisants patronal-syndical au nom du bon fonctionnement des chantiers; des autorités paralysées par l'impuissance devant ces actes… tout cela a pour effet de maintenir un climat nocif pour toute l'industrie. »

FICHE TECHNIQUE

Le Carnet de référence construction : un bon départ

Le Carnet référence construction est en fonction depuis moins de six mois et la preuve est faite qu'il remplit son rôle.

Voici un tableau sur les volumes d'activité constatés entre le 9 septembre 2013 et le 21 février 2014.

Nombre de demandes de main-d'œuvre formulées par les employeurs	10 774
Nombre de listes de candidats envoyées par la CCQ	10 774
Nombre de listes de candidats envoyées par les syndicats titulaires de permis	18 764
Nombre de candidatures transmises via le Carnet	252 420
Nombres d'avis d'embauches et de fins d'emploi transmis à la CCQ via le Carnet	138 237
Nombres de « CV en ligne » remplis par les travailleurs	24 037

Dès l'adoption du nouveau cadre réglementaire, la CCQ a créé des forums de discussions syndical et patronal pour planifier l'implantation du Carnet et recueillir toutes les suggestions, dans les limites du règlement actuel. Ces forums continuent de se rassembler depuis la mise en ligne. Employeurs et travailleurs sont invités à faire valoir leur expérience concrète en tant qu'utilisateurs du Carnet auprès de leur association patronale ou syndicale.

 

SOURCE : Commission de la construction du Québec

Simon-Pierre Pouliot, porte-parole, 514-341-7740 #6341