Temps supplémentaire obligatoire dans le secteur de la santé - Un tribunal
d'arbitrage ordonne de plus longues périodes de repos

GASPÉ, QC, le 16 nov. /CNW Telbec/ - Le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec (SIIIEQ-CSQ), affilié à la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), vient de remporter un important grief alors qu'un tribunal d'arbitrage déclare que les infirmières qui ont effectué deux quarts de travail consécutifs, dont un en heures supplémentaires obligatoires ou volontaires, ont droit à une période de repos équivalente.

Le SIIIEQ-CSQ avait déposé un grief visant à obliger la direction du Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé d'accorder aux infirmières faisant des heures supplémentaires une plus longue période de repos entre les présences au travail. Plaidé en arbitrage le 30 septembre dernier, le grief était une première au Québec.

16 heures de repos après 16 heures de travail

Me Jean Gauvin, l'arbitre au dossier, a rendu son jugement le 11 novembre dernier ordonnant aux employeurs d'accorder un minimum de 16 heures de repos à une travailleuse ou à un travailleur de la santé dès le moment où il vient d'effectuer 16 heures de travail.

Le jugement rendu est clair : « contraindre une infirmière à effectuer 24 heures de travail au cours d'une période de 32 heures constitue une exigence déraisonnable et en conséquence une façon par l'employeur d'exercer ses droits résiduaires qui se traduit par un abus de droit contractuel ». L'arbitre précise que si un employeur n'est pas en mesure de garantir à une infirmière qu'elle pourra bénéficier de 16 heures de repos avant de reprendre le travail, elle peut dès lors refuser d'effectuer le 2^e quart de travail qui l'obligerait à faire ces 16 heures de travail d'affilée.

Une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs de la santé

La présidente du SIIIEQ-CSQ, M^me Micheline Barriault, s'est réjouie du jugement rendu qu'elle qualifie de grande victoire pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de la santé au Québec.

« Ce jugement vient de mettre une limite aux directions des établissements de santé qui abusent largement du Code des professions et du Code de déontologie des infirmières et infirmiers pour imposer des horaires de travail quasi esclavagistes aux travailleuses et aux travailleurs de la santé. C'en était rendu que plusieurs de nos membres ont peur de rentrer au travail parce qu'elles ne savent jamais quand elles pourront repartir pour aller se reposer », dénonce M^me Barriault.

Des aptitudes professionnelles menacées

La leader syndicale est heureuse de constater que l'arbitre a également reconnu que l'exercice de la profession d'infirmière en milieu hospitalier requiert une grand minutie, beaucoup de vigilance, une très forte capacité d'adaptation à la pression et aux changements rapides dans la cadence du travail et une vivacité d'esprit manifeste lors de chacune des interventions auprès des bénéficiaires.

« Il est évident qu'une infirmière qui n'a pas droit à une période de repos normale, n'est pas en mesure de maintenir les aptitudes professionnelles qu'on attend d'elle et que cela représente des risques pour le patient. Malheureusement, les employeurs semblent peu préoccupés par une telle réalité et préfèrent faire retomber sur les infirmières, en leur imposant des quarts de travail inhumains, leur incapacité à gérer convenablement les horaires de leur personnel », déplore M^me Micheline Barriault.

Des conséquences dans l'ensemble du Québec

La présidente du SIIIEQ-CSQ termine en mentionnant que ce jugement aura des conséquences dans l'ensemble des CSSS au Québec.

Renseignements:

Micheline Barriault
Présidente SIIIEQ-CSQ
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