CALGARY, le 4 mai 2012 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui une ordonnance d'audience pour la mise en branle du processus découlant de la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) qui vise à faire approuver des modifications au tarif de transport de gaz de NGTL.
Les modifications demandées permettraient la mise en œuvre du modèle NEXT pour l'administration de l'extraction de liquides de gaz naturel sur le réseau intégré de l'Alberta (les réseaux pipeliniers intégrés de NGTL et d'ATCO).
L'office devrait notamment se pencher sur les questions suivantes : la raison d'être du modèle; les répercussions éventuelles, positives et négatives, de sa mise en œuvre; la conformité à la Loi sur l'Office national de l'énergie; la façon dont le modèle serait mis en œuvre.
Dans le cadre de l'instance, l'Office prendra connaissance, par voie de mémoires, de la preuve et des commentaires des personnes intéressées. Il entendra la plaidoirie finale orale dans sa salle d'audience, au deuxième étage du 444 de la Septième Avenue S.-O. à Calgary, en Alberta, à une date qui reste à déterminer.
Les membres du public peuvent prendre part à l'audience de deux façons :
| i. | en demandant le statut d'intervenant; |
| ii. | en déposant une lettre de commentaires. |
Toute personne qui souhaite intervenir pendant l'audience doit déposer les documents requis à cette fin auprès de l'Office et en signifier une copie à NGTL d'ici le 25 mai 2012. L'Office publiera ensuite la liste des parties, soit NGTL et les intervenants. La date limite pour le dépôt de lettres de commentaires est le 10 août 2012.
Les formulaires à remplir pour l'un et l'autre des modes de participation sont accessibles sur le site Web de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca. Du côté droit de l'écran, sous « Documents de réglementation », cliquez sur « soumettre », puis sur « Soumettre vos documents par voie électronique » et faites défiler jusqu'au bas de la page afin d'atteindre le lien approprié.
Pour un complément d'information au sujet de cette audience ou de la procédure la régissant, communiquez avec l'Office en composant sans frais le 1-800-899-1265 et précisez que votre requête porte sur la demande concernant le modèle NEXT de NGTL (référence RHW-002-2012).
Pour des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer efficacement, à partir du site de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca, cliquez sur Audiences et séances d'information, puis sur Participez à une séance publique.
L'ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.
Le présent communiqué peut être consulté sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf.
Rebecca Taylor
Agente de communications
Courriel - [email protected]
Téléphone - 403-299-3371; ou sans frais -1-800-899-1265
Télécopieur - 403-292-5503; ou sans frais -1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) - 1-800-632-1663
Pour le dépôt de documents
ou de correspondance :
Sheri Young
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503
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