Terrains de villégiature - Tirage au sort de terrains de villégiature dans plusieurs régions du Québec

QUÉBEC, le 19 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l'attribution de 174 terrains de villégiature. La majorité de ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement. Des terrains sont également offerts en vente dans la région des Laurentides. D'une superficie moyenne de 4 000 m², ces terrains sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.

NOMBRE DE TERRAINS OFFERTS PAR RÉGION

Région	Nombre de terrains	Bureaux du MRN ou MRC
Bas-Saint-Laurent	25	MRC de La Mitis : 418 775-8445 MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725 MRC de Rivière-du-Loup : 418 867-2485
Saguenay-Lac-Saint-Jean	65	MRC Le Fjord-du-Saguenay : 1 888 673-1705 MRC de Maria-Chapdelaine : 1 888 776-2131
Mauricie	11	Agglomération de La Tuque : 819 523-8200
Côte-Nord	15	MRC de Manicouagan : 418 589-9594
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	19	Unité de gestion des ressources naturelles de la Gaspésie : 418 360-8371
Lanaudière	10	MRC de Matawinie : 1 800 264-5441
Laurentides	29	MRC d'Antoine-Labelle : 819 623-3485

Inscription et tirages
La période d'inscription se déroule du 20 septembre au 1^er novembre 2014 inclusivement. Pour participer à un tirage, vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 20 septembre 2014, de plus, il faut remplir le formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 27 $ (TPS et TVQ en sus). Une seule inscription est permise par code d'inscription au tirage.

Les tirages au sort s'effectueront électroniquement au mois de novembre 2014, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué à chacun des participants par courriel. L'attribution se fera sur invitation par le Ministère ou les municipalités régionales de comté (MRC) dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l'ordre des résultats obtenus. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles.

Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu'au moment de l'attribution.

Coûts
Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d'ouverture de dossier de 27 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 323 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 750 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que le loyer de la première année et dans certains cas, les frais d'aménagement. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l'attribution. Si la réglementation de la MRC ou de municipalité l'exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour la réalisation de travaux d'arpentage. Les chemins d'accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.

Le participant qui se verra attribuer un terrain en vente devra débourser en totalité, au moment même de l'attribution, les frais d'ouverture de dossier de 27 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 323 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 750 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que les frais d'arpentage et d'aménagement (dans certains cas) et effectuer un dépôt non remboursable (ce montant sera déduit du prix de vente du terrain). L'acheteur devra par la suite acquitter le prix de vente du terrain. De même, il devra mandater un notaire pour la rédaction du contrat notarié et prévoir les droits relatifs à la publicité foncière.

Dans les deux cas, il faut prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l'aménagement du terrain.

Renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les emplacements, les modalités d'attribution et les conditions générales, consultez les avis publics affichés dans le site Internet du Ministère (www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort), adressez-vous à l'un des bureaux indiqués précédemment ou communiquez avec les services à la clientèle du Ministère :

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Services à la clientèle
Numéro sans frais : 1 866 248-6936, 1 866 CITOYEN
Courriel : [email protected]

Source :
Nicolas Bégin
Relationniste de presse
Direction des communications
Ministère des Ressources naturelles
418 627-8609, poste 3061

SOURCE : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Nicolas Bégin, Relationniste de presse, Direction des communications, Ministère des Ressources naturelles, 418 627-8609, poste 3061