TOURNÉE DES RÉGIONS DU PRÉSIDENT DE L'UMQ - Impact des hausses de la TVQ pour
les municipalités de la Montérégie: un trou de 83 millions de dollars!

SAINTE-JULIE, QC, le 4 nov. /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Jérôme, monsieur Marc Gascon, accompagné de la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy et du président du Caucus de la Montérégie de l'UMQ et maire de Cowansville, monsieur Arthur Fauteux, a rencontré aujourd'hui les élus municipaux de la région dans le cadre de sa tournée 2010. Sur le thème « Pour une autonomie de gestion, de moyens et d'action », il a discuté avec eux de plusieurs enjeux municipaux, tels que l'impact financier de la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), les conséquences de la date butoir du 31 mars 2011 pour les programmes d'infrastructures, l'atteinte du 100 % de compensation pour la collecte sélective municipale et la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités, l'automne sera chaud. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des dépenses supplémentaires de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de s'assoir avec le ministre des Finances du Québec pour trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame du gouvernement une mesure compensatoire, dès 2011 », a déclaré monsieur Gascon.

LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %. « L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ. Pour la région de la Montérégie, c'est 83 millions de dollars de pertes financières appréhendées. Pour la seule ville de Sainte-Julie, cela représente environ 735 000 dollars pour les trois prochaines années», a ajouté la mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

COMPENSATION DES COÛTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit aussi une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi n^o 88 concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le règlement sur la compensation pour les services municipale ne répond pas à cet engagement.

L'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture globale, payée subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à près de 509 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.

PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
L'UMQ a fait valoir à plusieurs reprises depuis février 2009 les préoccupations du milieu municipal quant à l'impact de l'application de la date limite du 31 mars 2011 à l'égard des projets d'infrastructure municipale. L'UMQ a fait la démonstration qu'un grand nombre de municipalités québécoises seront pénalisées et plusieurs projets compromis si le gouvernement fédéral ne démontre pas plus de flexibilité. L'UMQ croit qu'il s'agit d'une demande légitime étant donné le contexte et la réalité dans laquelle elle s'inscrit et qu'une réponse positive favorisera la consolidation de la reprise économique au Québec et au Canada et profitera à l'ensemble des citoyens.

Selon les données recueillies par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, en date du 30 août dernier, seulement 38 % des travaux ont été entrepris et aucun montant des enveloppes financières n'a encore été remboursé aux municipalités.

De plus, après une vaste consultation de ses membres, l'UMQ confirme les premiers résultats démontrant que plus de 80 projets, répartis dans une quarantaine de municipalités, risquent d'être terminés hors délai, compromettant ainsi près de 100 millions de dollars en travaux.

Révision de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ réclame l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de LAU révisée, d'une disposition déclaratoire reconnaissant ce principe.

« L'exemple du débat actuel sur l'exploration du gaz de schiste illustre le bien-fondé de cette revendication. Pour l'UMQ, il est fondamental que les élus municipaux puissent se prononcer sur l'encadrement de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste et de toute exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Dans cette perspective, l'UMQ réclame des modifications législatives et  plaide pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Pour nous, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs des élus municipaux, la prise en compte des intérêts locaux est beaucoup trop aléatoire », a conclu monsieur Arthur Fauteux, maire de Cowansville et président du Caucus de la Montérégie de l'UMQ.

L'innovation municipale à l'honneur
La Tournée du président est aussi l'occasion de mettre en lumière l'innovation municipale en soulignant les lauréates du Mérite Ovation municipale des trois dernières années.

En 2007, la Ville de Sainte-Julie a été lauréate dans la catégorie « Infrastructure» pour son projet d'implantation d'un réacteur à Biofilm à son usine d'épuration des eaux usées. Cette même année, la Ville de Cowansville a été lauréate dans la catégorie «Sécurité publique» pour son projet Les auxiliaires bénévoles en sécurité civile.

En 2009, la Ville de Richelieu a été lauréate, dans la catégorie « Environnement et développement durable» pour son projet Centre d'interprétation des énergies renouvelables.

En 2010, la Ville de Sainte-Julie a été lauréate dans la catégorie « Transport et voirie» pour son projet de Taxi 12-17, un transport collectif pour la clientèle jeunesse.

La tournée du président se poursuivra jusqu'en janvier 2011. Elle se traduira par 19 visites sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, durant lesquelles l'UMQ prendra le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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