TOURNÉE DES RÉGIONS DU PRÉSIDENT DE L'UMQ

Impact des hausses de la TVQ pour les municipalités de la région de Montréal : un trou de 115 millions de dollars!

MONTRÉAL, le 28 sept. /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Jérôme, monsieur Marc Gascon, accompagné du maire de Westmount et président du Caucus de la région de Montréal de l'UMQ, monsieur Peter F. Trent, a rencontré aujourd'hui les élus municipaux de la région dans le cadre de sa tournée 2010. Sur le thème « Pour une autonomie de gestion, de moyens et d'action », il a abordé avec eux plusieurs enjeux municipaux majeurs, tels l'impact financier sur les municipalités de la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), les conséquences du maintien de la date butoir du 31 mars 2011 pour les programmes d'infrastructures municipales, l'atteinte du 100 % de compensation pour la collecte sélective municipale et la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités, l'automne sera chaud. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des dépenses supplémentaires de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de s'assoir avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame une mesure compensatoire dès 2011 », a déclaré monsieur Gascon

LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point de pourcentage en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %.

« L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités liées à l'augmentation de la TVQ. Pour la région de Montréal, l'on estime l'impact financier à 115 millions de dollars. Pour la seule ville de Westmount, cela représente 1,4 million de dollars », a ajouté monsieur Trent.

COMPENSATION DES COÛTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit aussi une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 concernant la gestion des matières résiduelles et le règlement sur la compensation pour les services municipaux, déposé en mars dernier à l'Assemblée nationale, ne répond pas à cet engagement.

L'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale, en fonction des modalités du projet de loi 88, sera loin du 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture municipale globale, payée par les contribuables municipaux, subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à près de 509 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.

PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
Dans son budget 2009-2010, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements de 4 milliards de dollars pour les infrastructures municipales, provinciales et territoriales, répartis sous diverses mesures de stimulation économique, dans le cadre de son Plan d'action économique. Pour bénéficier de l'aide gouvernementale, les municipalités devront avoir terminé leurs travaux selon les échéances suivantes :

•     31 décembre 2010 pour le Programme d'infrastructures de loisir (PIL) et le Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PRECO)

•     31 mars 2011 pour le Fonds Chantier Canada-Québec (FCCQ) et le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)

Toutes les municipalités ne pourront répondre à cette exigence. C'est pourquoi l'UMQ a adopté une résolution, lors de son assemblée générale annuelle du 15 mai dernier, afin de faire pression sur les gouvernements fédéral et provincial pour qu'ils enlèvent la contrainte des dates limites du 31 décembre 2010 et du 31 mars 2011. L'UMQ a aussi fait entendre son message, en juin dernier, lors de son passage au comité parlementaire à Ottawa chargé d'étudier le dossier. L'UMQ réitère aujourd'hui sa demande afin que les municipalités ayant déjà entamé leurs travaux puissent terminer ceux-ci au-delà de la date butoir et bénéficier tout de même de la contribution financière des gouvernements pour ces travaux. 

L'UMQ rappelle que sans l'action rapide des municipalités pour mettre en œuvre des centaines de projets d'infrastructures dans le cadre du Plan de relance économique du gouvernement fédéral, les effets de la récession mondiale auraient été beaucoup plus sévères.

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ réclame l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de LAU révisée, d'une disposition introductive et déclaratoire reconnaissant ce principe et celui voulant que la LAU est une loi décentralisatrice.

« L'UMQ est à l'affut, proactive et constamment à l'œuvre pour défendre les intérêts de ses membres et trouver des solutions concrètes pour répondre efficacement aux besoins des municipalités. Chaque jour, les élues municipales et les élus municipaux sont interpellés et interviennent sur des enjeux de plus en plus nombreux et complexes. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que selon un vaste sondage de Léger Marketing, les citoyens répondent qu'entre tous les politiciens, ils font le plus confiance aux maires et trouvent qu'ils ont les qualités nécessaires pour occuper leurs fonctions », a conclu le président de l'UMQ.

La Tournée du président se poursuivra jusqu'en janvier 2011. Elle se traduira par 19 visites sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, durant lesquelles l'UMQ prendra littéralement le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens. À chaque occasion, le président de l'UMQ échangera également avec les acteurs locaux et régionaux de divers secteurs d'activité.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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