TOURNÉE DES RÉGIONS DU PRÉSIDENT DE L'UMQ

Impact des hausses de la TVQ pour les municipalités de Lanaudière : un trou de 25,7 millions de dollars!

JOLIETTE, QC, le 7 oct. /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Jérôme, monsieur Marc Gascon, accompagné du maire de Joliette et président du Caucus de Lanaudière de l'UMQ, monsieur René Laurin, a rencontré aujourd'hui les élus municipaux de la région dans le cadre de sa tournée 2010. Sur le thème « Pour une autonomie de gestion, de moyens et d'action », il a discuté avec eux de plusieurs enjeux municipaux majeurs, tels que l'impact financier de la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), les conséquences de la date butoir du 31 mars 2011 pour les programmes d'infrastructures, l'atteinte du 100 % de compensation pour la collecte sélective et la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités, l'automne sera chaud. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des dépenses supplémentaires de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de s'assoir avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame du gouvernement une mesure compensatoire, dès 2011 », a déclaré monsieur Gascon.

LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %. « L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ. Pour la région de Lanaudière, c'est 25,7 millions de dollars de pertes financières appréhendées. Pour la seule ville de Joliette, cela représente 2,1 millions de dollars », a ajouté monsieur Laurin.

COMPENSATION DES COÛTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit aussi une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 concernant la gestion des matières résiduelles et le règlement sur la compensation pour les services municipaux, déposé en mars dernier à l'Assemblée nationale, ne répond pas à cet engagement.

L'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale, en fonction des modalités du projet de loi 88, sera loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture globale, payée par les contribuables municipaux, subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à près de 509 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.

PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
Le gouvernement fédéral a annoncé des investissements de 4 milliards de dollars pour les infrastructures municipales et provinciales répartis sous diverses mesures dans le cadre de son Plan d'action économique (PAE). Pour bénéficier de l'aide gouvernementale, les municipalités devront avoir terminé leurs travaux selon les échéances suivantes :

• 31 décembre 2010 pour le Programme d'infrastructures de loisir (PIL) et le Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PRECO)
• 31 mars 2011 pour le Fonds Chantier Canada-Québec (FCCQ) et le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).

À la lumière des informations obtenues des municipalités québécoises, au 30 août 2010, seulement 38 % des travaux avaient été entrepris. Dans ce contexte, l'UMQ réitère aujourd'hui sa demande au gouvernement fédéral afin que les municipalités ayant déjà entamé leurs travaux puissent terminer ceux-ci au-delà de la date butoir et bénéficier tout de même de la contribution financière des gouvernements.

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ réclame l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de LAU révisée, d'une disposition introductive et déclaratoire reconnaissant ce principe et celui voulant que la LAU est une loi décentralisatrice.

« L'exemple du débat actuel sur l'exploration du gaz de schiste illustre, notamment, le bien-fondé de cette revendication. Pour l'UMQ, il est fondamental que les élus municipaux puissent se prononcer sur l'encadrement de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste et de toute exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Dans cette perspective, l'UMQ réclame des modifications législatives. Elle propose notamment l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de Loi sur l'aménagement et l'urbanisme révisée, d'une disposition introductive et déclaratoire reconnaissant la primauté des pouvoirs municipaux en matière d'aménagement. Par ailleurs, le 20 mai dernier, dans le cadre des consultations sur le projet de loi modifiant la Loi sur les mines, l'UMQ a plaidé pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Pour nous, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs des élus municipaux, la prise en compte des intérêts locaux est beaucoup trop aléatoire », a conclu le président de l'UMQ.

L'innovation municipale à l'honneur
La Tournée du président est aussi l'occasion de mettre en lumière l'innovation municipale. Depuis 2005, plus d'une quinzaine de projets émanant des municipalités de la région de Lanaudière ont été retenus comme finalistes du mérite Ovation municipale de l'UMQ, qui vise à souligner le fruit du travail de municipalités québécoises qui mettent de l'avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté. En 2010, la municipalité de Terrebonne a remporté le grand prix Joseph Beaubien or pour son projet d'intégration d'un agent social en milieu policier et les municipalités de Repentigny, Charlemagne et L'Assomption, le prix Joseph Beaubien argent pour leur projet Biblio Aidants.

La tournée du président se poursuivra jusqu'en janvier 2011. Elle se traduira par 19 visites sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, durant lesquelles l'UMQ prendra le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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