Tours de télécommunication : les municipalités ont désormais leur mot à dire

MONTRÉAL, le 16 juill. 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec grande satisfaction le jugement rendu par la Cour Supérieure dans la cause impliquant la Ville de Châteauguay et l'entreprise Rogers Communications Inc. « Il s'agit d'une décision historique pour le milieu municipal. Elle confirme que les municipalités possèdent bel et bien des pouvoirs leur permettant d'encadrer l'installation des antennes et des tours de télécommunication », a déclaré monsieur Éric Forest, maire de Rimouski et président de l'UMQ.

Cette décision va dans le sens de la position défendue par l'UMQ depuis plusieurs années. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent encadrer la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la municipalité de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle.

Pour l'instant, très peu de municipalités ont adopté des règlements afin de régir l'installation des réseaux sans fil, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme le prévoit à l'article 113. Cette disposition permet au conseil municipal d'adopter un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire et de régir ou restreindre par zones l'installation, l'entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télécommunication. Le jugement aura donc pour effet d'éclairer les municipalités du Québec sur la portée de cette disposition habilitante.

Autre élément important, le jugement confirme que la municipalité peut recourir à l'expropriation pour des motifs d'intérêt public comme la protection des citoyens et la conciliation des usages du territoire. « Je tiens à souligner le travail de ma collègue Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay, qui a consacré les efforts nécessaires pour affirmer les pouvoirs municipaux dans un domaine où ils étaient vigoureusement contestés par les entreprises. Par son action, elle met en lumière le rôle fondamental de l'élu municipal qui a pour mission première de protéger l'intérêt du citoyen. Qu'il s'agisse de transport ferroviaire ou de télécommunications, au 21^e siècle, les municipalités ont leur mot à dire », a conclu Éric Forest.

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SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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