Tous les fournisseurs de soins dentaires peuvent maintenant offrir des soins assurés par le Régime canadien de soins dentaires

Le gouvernement du Canada propose à tous les fournisseurs de soins dentaires un processus simplifié pour la prise en charge des membres du RCSD

DARTMOUTH, NS, le 8 juill. 2024 /CNW/ - Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est l'un des plus vastes programmes sociaux de l'histoire du Canada. Une fois pleinement mis en œuvre, il permettra à jusqu'à neuf millions de personnes admissibles au Canada de recevoir des soins buccodentaires. En date d'aujourd'hui, plus de 2,1 millions de personnes au Canada ont déjà été acceptées comme membres du RCSD, et environ 250 000 membres ont reçu des soins assurés par le RCSD.

Le gouvernement prend des mesures afin de faciliter le traitement des patients par des fournisseurs, notamment les dentistes, hygiénistes dentaires, les denturologistes ou les spécialistes dentaires, et simplifier les demandes de remboursement auprès du RCSD.

À ce jour, près de 12 000 fournisseurs de services buccodentaires se sont inscrits pour participer au RCSD, et d'autres s'ajoutent tous les jours. Nous sommes au fait que certains fournisseurs  préfèrent ne pas s'inscrire au programme, mais qui souhaitent  toutefois  fournir des services aux membres du RCSD au cas par cas. À partir de maintenant, les fournisseurs admissibles au Canada peuvent dispenser des soins aux clients du RCSD au cas par cas, sans y adhérer officiellement.

Afin de limiter les déboursés des patients du RCSD, les prestataires qui les traitent devront consentir à facturer directement la Sun Life et à recevoir le paiement des services couverts par le RCSD, peu importe la manière dont ils participent. Lorsque la demande de remboursement est approuvée, les prestataires seront remboursés par la Sun Life dans un délai initial de 48 heures, puis le délai d'exécution passera à 24 heures. 

Cela signifie que les Canadiennes et les Canadiens admissibles au RCSD pourront consulter le fournisseur de services de leur choix tant que celui-ci accepte de facturer le coût des services directement à la Sun Life. Les personnes qui n'ont pas déjà de fournisseur  peuvent s'adresser à un dentiste, à un hygiéniste dentaire, à un denturologiste (denturologue) ou à un dentiste spécialiste de leur région ou consulter l'outil Recherche de fournisseur du RCSD de la Sun Life, qui présente la liste des fournisseurs ayant confirmé leur participation au RCSD.

Les patients du RCSD pourraient se voir défrayer des frais additionnels, en plus de leur quote-part, s'il y a lieu, en fonction des services et du coût du traitement. Avant de recevoir des services, il incombe aux  membres du RCSD de s'informer  auprès de leur fournisseur des coûts qui ne sont pas couverts par le plan.

Les fournisseurs de soins  jouent un rôle crucial dans la prestation de soins buccodentaires, et le RCSD permettra à un plus grand nombre de personnes habitant au Canada de bénéficier de leurs services. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec ses partenaires pour améliorer l'accès aux soins buccodentaires et fournir des soins  plus abordables pour les Canadiennes et les Canadiens admissibles dans l'ensemble du pays.

Pour en savoir plus, consultez Canada.ca/dentaire.

Citations

« Plus de gens pourront recevoir des soins dentaires abordables si nous offrons des choix aux fournisseurs pour la prestation de soins aux personnes assurées par le RCSD. Nous sommes résolus à collaborer de près avec les partenaires en santé buccodentaire pour nous assurer  que tous les participants au RCSD profitent d'un accès équitable à des soins abordables. C'est ce que chaque Canadienne et Canadien mérite. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« Les soins dentaires font partie intégrante de notre santé et de notre bien-être. Notre objectif est de faciliter l'accès d'un plus grand nombre de familles canadiennes à des soins dentaires de qualité. Ce changement allège les frais que doivent assumer les familles et accélère les remboursements, ce qui rend les soins dentaires plus accessibles et plus abordables dans tout le pays. Il s'agit d'un autre pas concret vers l'équité pour toutes les générations. »

L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

« J'entends des témoignages de gens de Dartmouth-Cole Harbour qui reçoivent les soins dentaires nécessaires pour la première fois depuis des décennies - ce programme est important. En outre, c'est la bonne chose à faire que de faciliter la tâche des prestataires de soins bucco-dentaires afin qu'ils puissent fournir des soins aux patients du Régime canadien de soins dentaires. »

Darren Fisher
Député, Darthmouth-Cole Harbour

« Parce qu'on offre aux fournisseurs de soins buccodentaires la flexibilité d'aider les membres du Régime canadien de soins dentaires réclamation par réclamation, il est plus facile pour les personnes qui ont besoin de soins dentaires d'obtenir les services qu'ils méritent. Notre objectif est de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux services de santé buccodentaire essentiels. »

L'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens

« Plus de 2,1 millions de Canadiennes et Canadiens sont maintenant inscrits au Régime canadien de soins dentaires et plus de 250 000 d'entre eux ont eu accès aux soins dont ils ont besoin grâce à la participation des fournisseurs de soins buccodentaires. Nous comptons établir de nouveaux partenariats avec encore plus de fournisseurs de soins buccodentaires afin d'aider la population canadienne à avoir accès à des soins buccodentaires abordables. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

« Nous comptons travailler avec encore plus de fournisseurs à travers le Canada pour assurer que les demandes soient traitées et que les Canadiennes et les Canadiens puissent accéder aux soins dont ils ont besoin. Les fournisseurs de soins de santé bucco-dentaire sont cruciaux pour le RCSD, et nous sommes heureux de leur proposer de nouveaux moyens de participer à ce programme important qui change la vie des gens. »

Dave Jones
Président, Sun Life Santé

Faits en bref

• Le processus de présentation de réclamations est le même peu importe la façon dont le fournisseur choisit de participer au RCSD : il peut présenter les demandes directement à la Sun Life et recevoir un remboursement sous forme de chèque mensuel ou de transfert électronique de fonds (TEF) en l'espace de 48 heures (un temps de traitement plus près de 24 heures est visé) s'il a un compte Sun Life En Direct.
• Il n'y a aucun changement ni incidence par rapport à la participation des fournisseurs officiellement inscrits.
• La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au RCSD qui peuvent facturer leurs services incluent :
  • les dentistes;
  • les denturologistes (denturologues);
  • les hygiénistes dentaires;
  • les dentistes spécialistes.
• Pour en savoir plus sur les façons dont les fournisseurs peuvent participer au RCSD, veuillez consulter Canada.ca/dentaire ou la Sun Life.
• Pour être admissible au RCSD, vous devez avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $, ne pas avoir accès à une assurance dentaire parrainée par un employeur ou un régime de pension ni à une assurance dentaire privée et avoir rempli votre déclaration de revenus pour 2023.
• Le RCSD accepte maintenant les demandes des personnes âgées, des adultes ayant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et des enfants de moins de 18 ans. Tous les résidents canadiens admissibles restants âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne en 2025.
• Les personnes qui réussissent à s'inscrire au RCSD recevront dans les trois mois approximativement suivant leur demande une trousse de bienvenue comprenant la date de début de leur couverture (date d'entrée en vigueur de leur participation au RCSD).

Liens connexes

Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
Outil Recherche de fournisseur du RCSD
Fonds d'accès à la santé buccodentaire : Appel de propositions

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Christopher Aoun, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 613-291-4176; Erik Nosaluk, Directeur des communications et de la gestion des enjeux, Cabinet du ministre des Services aux citoyens, [email protected]; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709; Relations avec les médias : Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Bureau des relations avec les médias : Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]