Toutes les cours municipales de l'Estrie sont disponibles dans les plumitifs

MONTRÉAL, le 18 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) est heureuse d'annoncer que son service en ligne Plumitifs des cours municipales comprend maintenant tous les greffes des cours municipales de l'Estrie.

Avec l'ajout des greffes de la Cour municipale de East Angus, le service Plumitifs des cours municipales couvre dorénavant 81 des 87 cours municipales du Québec. Ce service permet ainsi le partage et la consultation des données partout à travers la province.

Depuis quelques années, SOQUIJ travaille à mettre en réseau les informations concernant les poursuites entamées devant les cours municipales du Québec afin d'augmenter l'efficacité et l'efficience de l'administration de la justice et d'améliorer la sécurité du public.

L'accès aux données juridiques en un seul clic
« Je tiens à saluer la décision de la Ville de East Angus en faveur de l'accessibilité à la justice. Plus de 90 % des cours municipales de la province ont fait le pari de la transparence en rejoignant ce réseau panquébécois. On ne peut que souhaiter que les cours municipales restantes, dont Montréal, Laval, Longueuil et Trois-Rivières, se joignent bientôt au réseau », souligne Monsieur Claude Paul-Hus, directeur général de SOQUIJ.

Dans le service Plumitifs des cours municipales, il existe à ce jour plus de neuf millions de dossiers judiciaires concernant des recours touchant le Code criminel, le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux. Le service Plumitifs des cours municipales présente la liste des procédures que contiennent ces dossiers, leurs conclusions ainsi que le nom des parties mises en cause. Cela permet une meilleure collaboration de la justice municipale en offrant un accès aux données mises en réseau à l'ensemble des greffiers des cours municipales participantes.

À propos de SOQUIJ
Créée en 1976 à l'initiative de l'Assemblée nationale du Québec, SOQUIJ recueille, analyse, enrichit et diffuse l'information juridique provenant des tribunaux et des institutions, à l'intention des milieux juridiques, des affaires et du travail. Elle aide aussi le grand public à mieux comprendre le droit. Son travail fait du Québec la province canadienne avec le plus grand nombre de décisions juridiques accessibles sans frais sur Internet. Le service Plumitifs des cours municipales est un service exclusif à SOQUIJ, qui a mis au point une plateforme permettant le partage et la consultation des données partout au Québec pour tous les utilisateurs. Le service Plumitifs des cours municipales est complémentaire au service des Plumitifs des palais de justice du Québec, également disponibles à SOQUIJ.

SOURCE : Société québécoise d'information juridique

Me Luc Boulanger-Milot, Coordonnateur marketing, Direction des produits et services, SOQUIJ, 514 842-8741, poste 475, [email protected]