TRACE lance le premier registre mondial de propriété effective

Dans la foulée des Panama Papers, les sociétés peuvent désormais divulguer publiquement la propriété effective et consulter le registre dans un souci de plus grande transparence, pour assurer une diligence raisonnable accrue 

ANNAPOLIS, Maryland, 25 mai 2016 /CNW/ -- TRACE International, un chef de file mondial dans l'avancement de la transparence commerciale et des normes de conformité anticorruption, lance aujourd'hui TRACEpublic, le premier registre mondial de propriété effective. Créé en tant que réponse directe aux risques inhérents à la propriété secrète des sociétés, mis en lumière par les Panama Papers, TRACEpublic permet aux sociétés de dévoiler volontairement et publiquement des renseignements relatifs à leur propriété afin d'accroître la transparence de leurs activités et de faciliter une véritable diligence raisonnable. À la base, une telle diligence exige que soient divulgués les propriétaires bénéficiaires des tiers intermédiaires, les partenaires de coentreprise, les distributeurs, les fournisseurs et les agents. Pourtant, cette information est difficile à obtenir dans la plupart des pays. Les appels à une plus grande transparence et à la divulgation complète démontrent la nécessité de créer un registre mondial de propriété effective.

« TRACE recueille de l'information portant sur la propriété effective dans le cadre de notre démarche de diligence raisonnable, et ce, depuis 15 ans », a déclaré Alexandra Wrage, présidente et fondatrice de TRACE International. « Après le dévoilement des Panama Papers, nous avons réalisé que nous devions trouver une manière de permettre aux sociétés de rendre ces renseignements disponibles au public, si elles le souhaitent. Bien que certains pays créent leur propre compilation nationale ou font la promotion de sa mise sur pied, TRACEpublic est le premier registre mondial. Il permet aux sociétés de s'éviter la stigmatisation propre aux entreprises secrètes et offre aussi aux multinationales un point de départ en matière de diligence raisonnable. »

TRACEpublic est une solution qui arrive à point nommée compte tenu de la vague actuelle de préoccupations concernant le fait que les entreprises ne divulguent et n'identifient pas la totalité de leurs propriétaires bénéficiaires pour permettre à de tierces parties d'établir les risques potentiels en matière de réputation et de conformité réglementaire. Le registre est conçu pour rendre disponible et recueillir des données sur la propriété effective de milliers d'entreprises du monde entier. Les sociétés peuvent indiquer leurs propriétaires bénéficiaires ou mener des recherches dans la banque de données sans aucuns frais. Les utilisateurs peuvent l'interroger au moyen du nom de la société ou de l'un de ses propriétaires.

Un propriétaire bénéficiaire est une personne ou une entité qui profite des avantages liés à la possession d'un actif indépendamment du nom sous lequel l'entreprise, la propriété ou le titre existe. Occulter, masquer ou présenter de manière inexacte la structure de propriété effective d'une société est une pratique courante au sein des entreprises qui prennent part à des activités illégales, qu'il s'agisse de corruption, d'évasion fiscale, de détournement et de blanchiment d'argent. Un nombre grandissant de gouvernements dans le monde -- y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et le Danemark -- exigent que les sociétés divulguent leurs propriétaires bénéficiaires au moment de leur incorporation et limitent le recours à des entreprises anonymes. TRACEpublic fournit aux sociétés une plate-forme qui leur permet de publier volontairement l'information liée à leur propriété effective indépendamment du pays où se trouve leur siège social. On peut y trouver notamment le nom légal de l'entité, son nom commun s'il y a lieu, le site Web de la société, sa forme juridique, la ville et le pays abritant son siège social, la propriété effective, dont les pourcentages, ainsi que les dates de mises à jour. Les sociétés doivent fournir 100 % de leur propriété effective.

Celles qui mènent ou veulent effectuer des transactions commerciales avec un partenaire, une coentreprise ou une société privés, peuvent exercer une diligence raisonnable en identifiant ces entités commerciales comme étant des propriétaires bénéficiaires au sein du registre TRACEpublic.

Pour obtenir plus d'information sur le registre TRACEpublic ou pour y inscrire une entreprise, consultez le https://tpms.traceinternational.org/TRACEpublic.

À propos de TRACE
TRACE International et TRACE Incorporated sont deux entités distinctes qui ont la mission commune de faire avancer la transparence commerciale dans le monde entier en appuyant les initiatives de conformité des sociétés multinationales et de leurs tiers intermédiaires. TRACE International est une association à but non lucratif qui rassemble ses ressources afin de fournir aux membres un cadre de conformité anticorruption, alors que TRACE Incorporated permet aux membres et aux non-membres d'assurer une diligence raisonnable personnalisable fondée sur le risque, et offre de la formation anticorruption ainsi que des services-conseils. En travaillant conjointement, TRACE International et TRACE Incorporated fournissent une solution bout en bout à la fois rentable et innovante pour contrer la corruption et assurer la conformité des tierces parties. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez www.TRACEinternational.org.

SOURCE TRACE

CONTACT : Jaime Baum, newsPRos, +1 847.502.3825, [email protected], http://www.traceinternational.org