Traitement et hébergement forcés en psychiatrie : Des pratiques à discuter et à revoir

MONTRÉAL, le 27 mai 2014 /CNW Telbec/ - Afin de discuter et de revoir la pratique permettant de forcer une personne à recevoir un traitement et à être hébergée contre son gré, l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) présente le colloque «Les autorisations judiciaires de soins : le trou noir de la psychiatrie?».

L'autorisation judiciaire de soins est une mesure d'exception, car elle déroge à la Charte québécoise et à la Charte canadienne des droits et libertés en ce qui touche à l'inviolabilité de la personne et de son droit à l'intégrité.

«Le drame, c'est que trop souvent, des personnes font face à cette procédure juridique sans en être informées, sans se faire entendre par le juge et sans être représentées par un avocat. Pire encore, il n'y a pas de mécanisme de révision. Une personne peut donc se trouver prise dans une telle situation pour deux, trois, voire même cinq ans», déplore Doris Provencher, directrice générale de l'AGIDD-SMQ.

Dans le cadre de ce colloque, l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux présentera le projet pilote du district judiciaire de Québec. En effet, depuis le 6 septembre 2012, la Cour supérieure siège chaque semaine à l'Institut universitaire en santé mentale de Québec pour l'audition des causes pour ordonnances de soins.

La présentation Me Jean-Pierre Ménard, spécialisé en psychiatrie légale dans la défense des droits des usagers, portera sur le développement de la procédure d'autorisation judiciaire de soins, plus particulièrement sur les nombreuses pratiques qui constituent des atteintes majeures aux droits fondamentaux.

Enfin, une perspective critique sur les autorisations judiciaires de soins sera présentée par Mme Emmanuelle Bernheim. Professeure au département des sciences juridiques de l'UQAM, elle travaille sur les autorisations de soins depuis des années. Pour elle, s'y intéresser, c'est aussi s'intéresser aux dynamiques sociales et juridiques touchant les personnes les plus démunies. Sa présentation portera sur l'autorisation de soins en tant qu'objet de recherche et d'enseignement.

L'AGIDD-SMQ profitera de son colloque annuel pour procéder au lancement de deux publications. La première est l'étude de 150 jugements de la Cour supérieure, assortie d'une analyse, de réflexions et de recommandations. La seconde est un guide pratique pour outiller les personnes qui sont aux prises avec cette procédure juridique.

Le colloque a lieu le mardi 27 mai au Centre Saint-Pierre à Montréal.

SOURCE : Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

Doris Provencher, directrice générale AGIDD-SMQ, 514 770-2728