Transfert des actifs du métro de Laval à la Société de transport de Montréal

QUÉBEC, le 1er avril 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports confirme le transfert des immobilisations associées au prolongement du métro de Laval et à la construction de ses trois stations. Ainsi, l'Agence métropolitaine de transport (AMT) cède à la Société de transport de Montréal (STM) l'ensemble des infrastructures (tunnel, voies, quais, garages et stations). Ce transfert est réalisé conformément à l'article 47 de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport.

En vertu de cet article, l'AMT a le mandat de planifier, de réaliser et d'exécuter tout prolongement du réseau de métro. Toutefois, à la fin des travaux, ou à la date fixée par le gouvernement, elle doit céder tous les biens liés à la réalisation des travaux à la STM. Cette transaction permettra d'effectuer le transfert de propriété à la STM, qui a la responsabilité d'exploiter le métro de Montréal et ses stations.

 

SOURCE Ministère des Transports

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