Transfert des activités judiciaires de Mont-Joli à Rimouski

MONT-JOLI, QC, le 21 janv. 2025 /CNW/ - Afin de répondre à des enjeux de sécurité, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le transfert des activités judiciaires du point de service de Mont-Joli au palais de justice de Rimouski.

Au cours des dernières années, plusieurs enjeux de sécurité ont été répertoriés au point de service de Mont-Joli, notamment :

• l'absence de blocs cellulaires pour les gens accusés;
• l'absence d'aires de circulation sécurisées pour les juges;
• l'absence d'un parcours sécuritaire pour les personnes victimes, qui doivent parfois patienter dans le corridor, où peut se retrouver leur présumé agresseur;
• l'accès limité aux outils d'aide au témoignage;
• l'absence d'espaces sécurisés pour la tenue de rencontres entre les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales et les personnes victimes.

Ceux-ci s'ajoutent aux autres enjeux liés à la désuétude du bâtiment appartenant à la Ville.

De récentes évaluations, réalisées notamment par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, commandent une action immédiate pour assurer un parcours sécuritaire pour les usagers, pour les personnes victimes et pour le personnel judiciaire. 

Ainsi, à compter du 22 janvier prochain, et ce, progressivement jusqu'au 3 février 2025, les services offerts à Mont-Joli seront transférés au palais de justice de Rimouski.

C'est donc à compter du 3 février prochain que les citoyennes et citoyens devront se présenter au 183, avenue de la Cathédrale, à Rimouski.

Par ailleurs, les personnes victimes pourront continuer de rencontrer les intervenants du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) du Bas-Saint-Laurent, dans leurs locaux qui se trouvent à l'extérieur du point de service, situés au 1490, rue Lindsay, à Mont-Joli. Si la présence d'une personne victime de violence sexuelle ou conjugale était requise au palais de justice de Rimouski pour une audience ou une rencontre avec la procureure ou le procureur associé à son dossier ou son intervenante ou intervenant sociojudiciaire de liaison du CAVAC, celle-ci pourrait être indemnisée pour son déplacement, conformément aux pratiques établies dans le cadre du tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et de violence sexuelle.

Notons enfin que les services en ligne peuvent être utilisés afin de procéder au paiement d'une amende : Payer une amende | Gouvernement du Québec.

Citation

« Il s'agit d'une décision qui n'a pas été facile à prendre. En raison des nombreux enjeux de sécurité et après avoir évalué la situation avec les partenaires des services judiciaires, nous nous voyons contraints de transférer les activités judiciaires du point de service de Mont-Joli au palais de justice de Rimouski. Nous ne pouvons faire aucun compromis sur la sécurité des usagers, des personnes victimes et du personnel qui fréquentent régulièrement nos palais de justice. Nous sommes pleinement conscients de l'importance des services de proximité dans la communauté. C'est pourquoi nous demeurons ouverts à trouver des solutions qui permettraient éventuellement de rouvrir un point de service à Mont-Joli. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Audrey Lepage, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 418 809-7269; Renseignements : Équipe des relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]