Transition énergétique - Prolongation et modification du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

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Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

14 juil, 2022, 14:00 ET

QUÉBEC, le 14 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) annonce la prolongation du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) jusqu'au 31 mars 2024 et quelques autres ajustements.

Le PSPGNR est un programme d'aide financière pour les entreprises privées, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entités municipales ayant un projet de production de gaz naturel renouvelable (GNR) visant son injection dans le réseau de distribution gazier. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une filière de production de GNR au Québec.

En se substituant au gaz naturel d'origine fossile, le GNR permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en offrant un potentiel de développement économique pour les régions. La production de GNR permet de tirer parti des ressources régionales pour promouvoir de véritables projets d'économie circulaire.

Outre sa prolongation, la nouvelle mouture du PSPGNR inclut les ajustements suivants :

  • Arrimage avec le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage en permettant désormais aux projets ayant bénéficié de ce dernier de participer au PSPGNR pour les aspects de connexion au réseau gazier;
  • Révision à la hausse du montant maximal possible en subvention pour un projet de production (volet 2), le faisant passer de 12 M$ à 15 M$;
  • Meilleur arrimage des exigences pour le dépôt des demandes de participation au programme avec les notions utilisées dans le milieu, notamment les classes d'estimation d'ingénierie;
  • Ajustements divers notamment des modalités de dépôt d'une demande de participation pour simplifier et faciliter l'application du programme.
Faits saillants :
  • Le 23 juin 2022, le MERN a publié dans la Gazette officielle du Québec, pour une période de consultation de 45 jours, le projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur afin, notamment, de réaliser l'engagement du gouvernement de hausser l'exigence d'injection de GNR dans le réseau gazier, qui passera de 5  % en 2025 à 10 % en 2030, conformément aux orientations du Plan pour une économie verte 2030.
  • Le PSPGNR est financé par le Fonds d'électrification et de changements climatiques dans le cadre de la mesure 2.1.1 du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, visant à stimuler le développement des filières stratégiques pour la transition au Québec, notamment en soutenant la production et la distribution de GNR.
  • La hausse du remplacement du gaz naturel d'origine fossile par du gaz naturel renouvelable contribuera à l'atteinte des objectifs climatiques du Québec de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % sous le niveau de 1990 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité à l'horizon 2050. Elle contribuera également à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de transition énergétique, soit d'augmenter la production de bioénergies de 50 % d'ici 2030.
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