Transparence des organismes publics et accès à l'information - L'UMQ plaide pour une approche adaptée aux réalités municipales

MONTRÉAL, le 17 sept. 2015 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) participait aujourd'hui aux consultations générales de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le document d'orientation Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

La présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, s'est montrée d'emblée en accord avec la volonté gouvernementale de renforcer les principes de transparence pour améliorer la gouvernance des organismes publics. Elle a d'ailleurs rappelé que cet objectif rejoint l'esprit des engagements contenus dans le Livre blanc municipal.

Madame Roy a toutefois insisté pour qu'un éventuel projet de réforme de la Loi sur l'accès à l'information laisse aux élues et élus municipaux la latitude pour choisir les mesures à mettre en place au sein de leur municipalité pour optimiser cette transparence. Comme gouvernement de proximité, elles sont en effet les mieux placées pour le faire.

« Tout comme le gouvernement du Québec, les municipalités souhaitent développer et renforcer une culture de transparence en matière d'accès à l'information. C'est pourquoi l'UMQ propose des pistes de solution adaptées au milieu municipal qui assureront une approche de diffusion proactive et optimale des documents tout en respectant la capacité de payer des contribuables », a déclaré Madame Roy.

Dans son mémoire, l'UMQ a mis en lumière le fait que, de tous les organismes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information, ce sont les municipalités qui produisent le plus grand nombre de documents considérés comme accessibles. Les conseils municipaux siègent généralement plusieurs fois par mois et tous les documents déposés lors de ces séances deviennent automatiquement publics. Il s'agit de dizaines, voire de centaines de documents par séance. Par conséquent, l'UMQ estime qu'on ne peut pas comparer les impacts du règlement de diffusion obligatoire des documents qui s'appliquent aux organismes gouvernementaux à ceux qu'aurait un règlement similaire pour les municipalités.

Le mémoire intégral présenté par l'UMQ est disponible sur son site Web.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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