Transports Canada agit pour accroître la sécurité du transport des marchandises dangereuses - Nouvelles normes sur les wagons-citernes

OTTAWA, le 10 janv. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé que des modifications réglementaires seront proposées pour accroître davantage la sécurité du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. Ces modifications seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 janvier 2014.

Les dispositions proposées instaureront de nouvelles normes applicables à certains wagons-citernes, qui remplaceront les normes actuelles auxquelles le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fait référence. À titre d'exemple, les nouveaux wagons-citernes DOT 111 devront être construits en acier plus épais et munis de dispositifs de protection des raccords supérieurs ainsi que de boucliers protecteurs. Les DOT 111 servent au transport de marchandises dangereuses présentant un niveau de danger moyen ou élevé, comme le pétrole brut.

L'industrie construit déjà des wagons-citernes conformément à cette norme. Les modifications proposées visent à transformer les exigences établies de la norme concernant les wagons-citernes en dispositions réglementaires. Transports Canada continue de travailler avec tous les intervenants concernés par la conception, la construction et l'utilisation des wagons-citernes, de même qu'avec ses collègues du gouvernement des États-Unis, afin de déterminer si d'autres exigences permettraient de renforcer la norme sur les DOT 111. Ces exigences pourraient comprendre l'amélioration de la configuration des wagons-citernes ou encore la modernisation, la récupération ou la mise au rancart des vieux wagons-citernes de la flotte nord-américaine.

Les faits en bref

• Ces modifications amélioreront aussi le système de classification des marchandises dangereuses en vue de leur transport. Plus précisément, elles exigeront que toute personne qui détermine la classification d'une marchandise dangereuse avant son transport conserve un document sur cette classification ainsi que sur la méthode d'échantillonnage utilisée pour le pétrole brut.
• Les dispositions proposées imposeront également de nouvelles exigences applicables au document d'expédition. Selon ce qui est proposé, la déclaration de l'expéditeur serait comprise dans le document d'expédition et confirmerait que la personne dont le nom paraît sur le document a préparé l'envoi en conformité avec la réglementation applicable.
• Les intervenants disposeront d'une période de consultation de 30 jours pour formuler des commentaires sur les dispositions proposées, après quoi elles seront achevées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Citations

« Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec toutes les parties concernées pour examiner toutes les façons possibles d'accroître la sécurité lorsque le transport des marchandises dangereuses se fait par train. »
L'honorable Lisa Raitt,
Ministre des Transports

Produits connexes

• La sécurité ferroviaire au Canada
• Le transport sécuritaire des marchandises dangereuses : Soutien pour les municipalités et les premiers intervenants

Liens connexes

• La ministre Raitt discute du renforcement de la sécurité avec le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (22 octobre 2013)
• Le gouvernement Harper prend des moyens pour accroître la sécurité du transport des marchandises dangereuses (17 octobre 2013)

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
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Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
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