Transports Canada donne suite aux recommandations initiales du BST concernant Lac-Mégantic - Améliorer la sécurité des réseaux de transport ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses du Canada

OTTAWA, le 23 avril 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui des mesures décisives en réponse aux recommandations initiales formulées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada dans le cadre de son enquête en cours sur le déraillement de train survenu à Lac-Mégantic.

À la suite de cet accident tragique de l'été dernier, Transports Canada a pris des mesures immédiates afin de protéger les Canadiens et les collectivités établies le long des chemins de fer de notre pays. Le gouvernement du Canada poursuit son travail en mettant en place des mesures concrètes pour renforcer davantage la réglementation et la surveillance du Canada en matière de sécurité ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses. Dès maintenant, Transports Canada :

• donnera un ordre préventif afin de retirer du service de transport des marchandises dangereuses les wagons-citernes DOT-111 qui sont les moins résistants aux impacts;
  
• exigera que les wagons-citernes DOT-111 qui servent à transporter du pétrole brut et de l'éthanol et qui ne respectent pas la norme publiée en janvier 2014 dans la Partie I de la Gazette du Canada, ou toute autre norme future, soient retirés du service ou modernisés au cours des trois prochaines années;
  
• donnera un ordre préventif afin d'exiger que des plans d'intervention d'urgence soient mis en place pour le pétrole brut, l'essence, le diesel, le carburant aviation et l'éthanol;
  
• créera un groupe de travail qui réunira les intervenants concernés, notamment les municipalités, les premiers intervenants, les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs, pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence au pays;
  
• exigera que les compagnies de chemin de fer diminuent la vitesse des trains qui transportent des marchandises dangereuses et qu'elles adoptent d'autres pratiques d'exploitation importantes.

Transports Canada travaille de près avec les intervenants concernés - les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs, les municipalités, les premiers intervenants, les collectivités autochtones, les administrations provinciales et territoriales, ainsi que des représentants des États-Unis - pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère continue de collaborer pleinement à l'enquête en cours du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Les faits en bref

• Le gouvernement du Canada a affecté 60 millions de dollars en appui aux efforts d'intervention et de relance à Lac-Mégantic, et s'est engagé à verser jusqu'à 95 millions de dollars pour la décontamination.
• Des plans d'intervention d'urgence seront requis même pour les trains qui n'ont qu'un seul wagon-citerne transportant l'un des liquides inflammables suivants en grande quantité, soit le pétrole brut, l'essence, le diesel, le carburant aviation ou l'éthanol.
• Transports Canada émet un arrêté ministériel, qui oblige les compagnies de chemin de fer à élaborer de nouvelles règles en ce qui a trait aux pratiques d'exploitation pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

Citation

« En tant que ministre responsable du réseau de transport du Canada, je suis déterminée à ce que notre pays devienne un exemple de sécurité dans le monde. Les mesures que j'annonce aujourd'hui amélioreront la sécurité des réseaux de transport ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses aux quatre coins du pays. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produits connexes

• Document d'information : Resserrer les procédures pour veiller au transport sécuritaire des marchandises dangereuses http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=841109
• Améliorer les préparatifs d'urgence le long des lignes de chemin de fer du Canada http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=841099
• Document d'information : La sécurité des wagons-citernes DOT-111 servant au transport des marchandises dangereuses http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=841119
• Ordre préventif n^o 33  http://www.tc.gc.ca/fra/medias/ordre-33-7494.html
• Ordre préventif n^o 34 http://www.tc.gc.ca/fra/medias/ordre-no-34-7493.html
• Injonction ministérielle http://www.tc.gc.ca/fra/medias/injonction-ministerielle-ferroviaire-7492.html
• Arrêté ministériel 14-01 http://www.tc.gc.ca/fra/medias/ordre-ministeriel-ferroviaire-7491.html

Lien connexe

• Norme sur les wagons-citernes DOT-111 publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055; Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada, Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.