Transports Canada encourage les nouveaux utilisateurs de drones à se familiariser avec les règles avant de s'en servir English

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Transports Canada

11 déc, 2015, 14:01 ET

Une grande responsabilité va de pair avec ce cadeau populaire du temps des Fêtes

OTTAWA, le 11 déc. 2015 /CNW/ - Les drones, aussi appelés véhicules aériens non habités, seront sûrement des cadeaux très populaires cette année. Toutefois, les nouveaux utilisateurs sont tenus de s'en servir de façon responsable et doivent apprendre à les utiliser en toute sécurité et légalité. En cette période des Fêtes, Transports Canada encourage tous les nouveaux utilisateurs à consulter la grande gamme d'outils de sensibilisation disponibles au www.tc.gc.ca/Securitedabord.

Les personnes qui utilisent un drone à des fins récréatives doivent :

  • utiliser leur drone le jour et lorsqu'il fait beau (ciel dégagé, sans brouillard),
  • garder leur drone dans leurs champs de vision en tout temps, sans avoir recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l'appareil,
  • s'assurer, avant le décollage, que le drone peut être utilisé en toute sécurité, par exemple, veiller à ce que les piles soient bien chargées et à ce qu'il ne fasse pas trop froid pour utiliser l'appareil,
  • respecter la vie privée des autres, autrement dit, éviter de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Les personnes qui utilisent un drone à des fins récréatives ne doivent pas s'en servir :

  • à moins de 9 km d'un aéroport, d'un héliport ou d'un aérodrome,
  • à plus de 90 m d'altitude,
  • à moins de 150 m de personnes, d'animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules,
  • dans une foule ou à proximité (comme lors d'activités sportives, de spectacles, de festivals, de feux d'artifice),
  • près de véhicules en mouvement, d'autoroutes, de ponts, de rues achalandées ou tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire,
  • dans un espace aérien réglementé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt,
  • dans une zone où ils pourraient nuire au travail des premiers intervenants.

Quiconque utilise un drone à des fins commerciales ou pour la recherche est tenu d'avoir un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada, à moins qu'il ne réponde à toutes les conditions de sécurité strictes requises pour une exemption.

Les personnes qui se servent de drone doivent le faire de façon sécuritaire et légale, et ce, indépendamment de la taille de l'appareil ou des fins d'utilisation. Ils doivent également respecter le Règlement de l'aviation canadien, le Code criminel, de même que la réglementation municipale, provinciale et territoriale ayant trait, entre autres, aux intrusions et à la vie privée.

Les faits en bref

  • Les personnes qui se servent de drone pour le plaisir (c.-à-d. à des fins récréatives) ne sont pas tenues de se procurer un COAS, à moins que leur appareil pèse plus de 35 kg.
  • Quiconque utilise un drone de façon négligente ou imprudente, l'utilise dans un espace aérien réglementé ou compromet la sécurité d'un aéronef piloté risque des amendes allant jusqu'à 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux.
  • Le Canada est chef de file mondial en matière de sécurité des véhicules aériens non habités (UAV); leur utilisation y est réglementée depuis 1996.
  • Transports Canada envisage des modifications à la réglementation, qui tiendront compte de la popularité grandissante et de l'importance économique des UAV et qui permettront de les intégrer de façon sécuritaire dans l'espace aérien canadien.
  • En 2014, Transports Canada a délivré 1 672 COAS pour l'utilisation d'UAV, comparativement à 345 en 2012.

Citation

« Cette année, bien des Canadiens recevront des drones pendant le temps des Fêtes. Les nouveaux utilisateurs devront savoir s'en servir de façon sécuritaire et légale avant de profiter pleinement de leur cadeau. La sécurité des personnes se trouvant dans les airs et au sol est une responsabilité partagée; il faut toujours penser à la sécurité d'abord. »  

L'honorable Marc Garneau                                             
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada

Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055

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