Transports Canada entreprend des poursuites judiciaires contre OmniTRAX Inc. au sujet du chemin de fer qui va jusqu'à Churchill

OTTAWA, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer la population de Churchill et du Nord du Manitoba. L'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, a annoncé que le gouvernement du Canada entreprendra des poursuites judiciaires contre OmniTRAX Inc. puisque l'entreprise n'a pas réussi à reprendre les opérations sur la partie de la ligne de chemin de fer de la baie d'Hudson qui va de Gillam jusqu'à Churchill, au Manitoba.

Aujourd'hui, au nom de Transports Canada, la procureure générale du Canada a déposé une requête introductive d'instance contre l'entreprise pour violation de contrat. Cette poursuite découle d'un avis de manquement que Transports Canada a envoyé à OmniTRAX Inc. le 13 octobre 2017, lui demandant d'effectuer toutes les réparations au chemin de fer et de reprendre le service ferroviaire dans les 30 jours.

OmniTRAX Inc. n'a pas respecté ses obligations conformément aux modalités de l'entente de contribution signée avec le gouvernement du Canada en 2008. Dans le cadre de cette entente, le gouvernement réservait des fonds de 20 millions de dollars pour la restauration de la ligne de chemin de fer entre Le Pas et le port de Churchill, au Manitoba. Transports Canada a payé, jusqu'à maintenant, 18,8 millions de dollars.

L'entente exige qu'OmniTRAX Inc. exploite, entretienne et répare l'ensemble de la ligne de chemin de fer de la baie d'Hudson de manière diligente et rapide jusqu'au 31 mars 2029. Elle précise également que l'entreprise doit rembourser Transports Canada si elle réduit considérablement, arrête d'utiliser, abandonne ou vend la ligne de chemin de fer de la baie d'Hudson.

Citation

« Notre gouvernement reste engagé envers la population de Churchill et du Nord du Manitoba, et nous reconnaissons l'importance de la ligne ferroviaire pour la collectivité. Selon nous, le fait de tenir OmniTrax responsable est important. C'est pourquoi nous entreprenons des poursuites judiciaires. Nous sommes optimistes que les acheteurs intéressés puissent élaborer un plan d'affaires viable et durable relativement à la possession et à l'exploitation du chemin de fer. Nous entreprenons des poursuites judiciaires et continuons de soutenir l'honorable Wayne Wouters, le négociateur en chef du gouvernement, dans les discussions en cours avec OmniTrax Inc., les acheteurs intéressés et les dirigeants de la collectivité. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Au cours des 20 dernières années, le gouvernement du Canada a fourni plus de 27 millions de dollars à OmniTRAX en lien avec l'exploitation du port de Churchill et de la ligne de chemin de fer de la baie d'Hudson par l'intermédiaire de différentes ententes de contribution.
• Le gouvernement du Canada soutient activement la collectivité de Churchill pour répondre à ses besoins immédiats et remédier aux répercussions économiques. Cela comprend l'appui de la population de Churchill par l'intermédiaire de la mise en œuvre temporaire du programme Nutrition Nord Canada, en plus du soutien actif pour alimenter les efforts de ravitaillement, ainsi que des initiatives de développement économique comme le Fonds de développement économique de Churchill et de la région de 4,6 millions de dollars.

SOURCE Transports Canada

Contacts : Mélany Gauvin, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected], 613-991-0700 ; Relations avec les médias : Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613‑993‑0055