Transports Canada impose des amendes aux navires qui enfreignent la limite de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

OTTAWA, le 12 août 2019 /CNW/ - Les baleines en voie de disparition, notamment les baleines noires de l'Atlantique Nord, devraient pouvoir vivre sans risque dans les eaux canadiennes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré plusieurs mesures visant à réduire les risques auxquels cette espèce fait face autant en raison du transport maritime que des pêches.

Aujourd'hui, Transports Canada a imposé six sanctions pécuniaires aux navires qui ne se sont pas conformés à la limitation de vitesse obligatoire. Les propriétaires des navires disposent d'un délai de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits relatifs à la violation présumée ou le montant de la sanction.

Navires ayant reçu une sanction pécuniaire :

• le navire MSC Diego a reçu une sanction pécuniaire de 12 000 $;
• les navires Oslo Bulk, Isola Celeste et Princess Ashita ont chacun reçu une sanction pécuniaire de 6 000 $; et
• les navires NGCC Cape Edensaw et NGCC Cap d'Espoir ont reçu respectivement une sanction pécuniaire de 6 000 $ et de 12 000 $.

Bien que l'industrie du transport maritime se soit généralement conformée à ces mesures, des exceptions subsistent, et Transports Canada continue d'examiner tous les cas de non-conformité signalés.

À la suite de la mort récente de baleines noires de l'Atlantique Nord, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures importantes. Ces mesures comprennent une limitation de vitesse obligatoire, entrée en vigueur le 26 juin 2019, dans les voies navigables au nord et au sud de l'île d'Anticosti. Il y a également eu la mise en place de mesures supplémentaires le 8 juillet 2019, notamment l'augmentation du nombre de zones de limitation de vitesse, l'élargissement de la diminution de la vitesse à plus de navires, l'augmentation des zones tampons dans lesquelles la limitation de vitesse s'applique et l'augmentation de la surveillance aérienne. Ces mesures s'ajoutaient à celles mises en place le 28 avril 2019, qui comprenaient la mise en place d'une vaste zone de limitation de vitesse dans une grande partie du golfe.

Pendant la période de limitation de vitesse, puisque la limite de vitesse était la même dans toute la région du golfe, les données montrent que les navires empruntaient des itinéraires plus directs pour traverser le golfe plutôt que les voies de navigation, ce qui a fait en sorte que le trafic maritime s'est rapproché des emplacements où l'on avait observé des baleines. Afin de diriger le trafic maritime dans les zones où aucune baleine noire de l'Atlantique Nord n'a été observée, les navires sont de nouveau encouragés, depuis le 2 août 2019, à emprunter des itinéraires efficaces pour traverser le golfe en se déplaçant à des vitesses opérationnelles sécuritaires dans les voies maritimes désignées.

Transports Canada a également accru ses activités de surveillance des baleines grâce à son Programme national de surveillance aérienne. L'information obtenue à l'aide d'une surveillance accrue est analysée afin de déterminer les pratiques exemplaires et d'orienter toute mesure supplémentaire qui pourrait être nécessaire afin de protéger les baleines cette saison.

Citation

« Les navires doivent naviguer de façon à ne pas mettre en danger la population de baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition. Nous n'hésiterons pas à imposer des amendes lorsqu'ils dépassent la limite de vitesse fixée. Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec l'industrie du transport maritime, le milieu scientifique et nos partenaires des États-Unis pour surveiller et protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. »

L'honorable Marc Garneau 
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Gestionnaire des relations avec les médias, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]

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