Transports Canada met en place de nouvelles modifications réglementaires concernant la surveillance des exploitants aériens privés

OTTAWA, le 30 mai 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui de nouvelles modifications réglementaires concernant la surveillance des exploitants aériens privés.

Cette nouvelle réglementation englobe tous les aspects des activités, y compris l'entretien des aéronefs, la sécurité dans la cabine, les opérations aériennes et les systèmes de gestion de la sécurité. 

Transports Canada (TC) exigera désormais que les aéronefs des exploitants privés soient immatriculés auprès du Ministère. Les exploitants demeurent responsables de se conformer à la réglementation et sont toujours sujets à la surveillance de TC.

La nouvelle réglementation renforce la sécurité du système de transport aérien dans son ensemble.

Les faits en bref

• La flotte des exploitants privés comprend notamment des aéronefs d'affaires dont se servent des entreprises pour transporter des employés et des marchandises. Ce secteur d'activité est réglementé par certains articles du Règlement de l'aviation canadien en raison de la sophistication des aéronefs exploités. Les exigences visant les aéronefs d'affaires sont en vigueur depuis 1983.

• Ces modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 décembre 2013 et seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2014.

Citation

« Notre gouvernement a à cœur la sécurité du transport aérien. Ces changements assureront que le Canada continue de se conformer aux normes de sécurité aérienne les plus élevées et même de les dépasser. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Lien connexe

• Transports Canada - Exploitants privés

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear, Directrice des communications, Cabinet de la ministre des Transports, 613-991-0700; Jana Régimbal, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Transports, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055