Transports Canada organise des consultations sur le projet de modifications à la réglementation de sécurité sur les UAV English
Les options proposées visent les petits aéronefs sans pilote à faible risque
OTTAWA, le 28 mai 2015 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé aujourd'hui les consultations sur le projet de modifications à la réglementation qui régit l'utilisation sécuritaire des véhicules aériens non habités (UAV).
Transports Canada envisage des modifications à la réglementation, qui tiendront compte de la popularité grandissante et de l'importance économique des UAV et qui permettront d'intégrer les UAV de façon sécuritaire dans l'espace aérien canadien. Le Ministère a émis un avis de proposition de modifications. Celui-ci présente plusieurs propositions : de nouvelles règles de vol, des exigences de marquage et d'immatriculation des aéronefs, un test de connaissances, un âge minimum, ainsi que des permis de pilote pour les utilisateurs de certains UAV.
Transports Canada va consulter les intervenants concernés au cours des 90 prochains jours pour s'assurer que les nouvelles dispositions seront efficaces, équilibrées et équitables. La première table ronde pour ces intervenants a eu lieu aujourd'hui à Ottawa. D'autres rencontres de ce genre seront organisées partout au pays. Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus serviront à appuyer les modifications réglementaires. Le public canadien aura aussi l'occasion de s'exprimer sur le sujet une fois que les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Les faits en bref
- Les règles actuellement en vigueur le demeureront jusqu'à ce que les nouvelles dispositions soient approuvées par le gouverneur en conseil et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
- Les dispositions réglementaires proposées concernent les UAV dont le poids est de 25 kg ou moins et qui sont utilisés en visibilité directe.
- Transports Canada prévoit retenir le processus de délivrance de certificats d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour les UAV plus lourds qui sont utilisés dans le cadre d'activités complexes.
- Transports Canada a délivré 1 672 COAS pour l'utilisation d'UAV en 2014, comparativement à 345 en 2012.
Citation
« Transports Canada est fier d'être à l'avant-garde dans le monde en ce qui a trait à la sécurité des UAV. L'objectif des dispositions réglementaires proposées est d'appuyer le développement de ce secteur florissant et le divertissement qu'il procure tout en veillant à la sécurité des personnes au sol et dans les airs. Je serai heureuse d'écouter les commentaires des intervenants lorsque je les consulterai dans les prochains mois. »
L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
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- La sécurité des UAV au Canada : www.tc.gc.ca/securitedabord
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SOURCE Transports Canada
Zach Segal, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700 ; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055
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