Transports Canada propose de nouvelles règles concernant la fatigue et l'aptitude au travail des équipages de conduite pour améliorer la sécurité aérienne des Canadiens

Les règles proposées reflètent la science d'aujourd'hui et s'harmonisent avec les normes internationales

OTTAWA, le 30 juin 2017 /CNW/ - Les Canadiens qui voyagent par transport aérien devraient avoir la certitude que les équipages de conduite sont aptes au travail et bien reposés.

Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a proposé des modifications au Règlement de l'aviation canadien pour améliorer la sécurité des passagers et des équipages de conduite et pour harmoniser la réglementation avec les données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires d'aujourd'hui.

Les modifications proposées comprendront les éléments suivants :

• De nouvelles règles qui interdiront aux membres d'équipage de conduite de travailler dans les 12 heures suivant la consommation d'une boisson alcoolisée, au lieu de la limite actuelle de 8 heures.
• De nouvelles règles qui interdiront aux membres d'équipage de conduite d'exercer leurs fonctions s'ils sont inaptes à travailler. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence, notamment la consommation d'alcool ou de drogues, les maladies mentales et physiques, et la fatigue.
• De nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des équipages de conduite qui aborderont la question des limites du temps de vol et des heures de travail.
• Des limites de période de service de vol qui tiennent compte de l'heure, des périodes de repos prolongées et des nouvelles exigences relatives à la période sans service.
• Un système de gestion des risques de fatigue qui permet aux exploitants aériens d'adapter les politiques, les procédures et les pratiques afin de gérer les risques de fatigue dans le cadre d'une activité. Le système offrira davantage de souplesse aux exploitants, y compris ceux qui assurent des services de fret aérien, à condition qu'ils puissent démontrer un niveau équivalent de sécurité.

Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er juillet 2017. Les Canadiens et les membres de l'industrie sont invités à faire part de leurs commentaires sur les règles proposées jusqu'au 29 septembre 2017.

Citation

« On ne peut pas prendre de risques quant au jugement altéré et à la baisse de rendement des membres d'équipage de conduite. Les règles proposées limiteront les heures de travail des membres d'équipage et aideront les exploitants à gérer les risques de fatigue afin de mieux protéger les Canadiens. En harmonisant notre réglementation avec les dernières découvertes scientifiques et les normes internationales, les voyageurs canadiens pourront avoir la certitude que les équipages de conduite à bord des avions sont aptes au travail. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Transports Canada a déterminé les facteurs humains, y compris la fatigue, comme étant l'une des quatre priorités en matière de risque pour la sécurité.
• Depuis 2009, l'Organisation de l'aviation civile internationale a demandé aux États membres de mettre à jour la réglementation concernant la fatigue en fonction des dernières percées scientifiques. Les règles proposées du Canada s'harmonisent avec les données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires d'aujourd'hui.
• Les exploitants aériens auront un an pour se conformer aux nouvelles exigences lorsque celles-ci seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les autres exploitants (taxi aérien et service aérien de navette) auront quatre ans pour s'y conformer.

Produits connexes

• Document d'information : Nouvelles règles proposées concernant la gestion de la fatigue des équipages de conduite
• Partie I de la Gazette du Canada

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SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]