Transports Canada propose un règlement sur la sécurité ferroviaire pour réduire le risque d'accidents et sauver des vies

Pour que les Canadiens franchissent en toute sécurité les passages à niveau sous réglementation fédérale, qu'ils soient à bord de trains ou de véhicules

OTTAWA, le 7 févr. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, propose aujourd'hui un règlement sur les passages à niveau qui instaurerait de nouvelles normes de sécurité s'appliquant aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Par passage à niveau, on entend le croisement d'une voie ferrée et d'une route se faisant au même niveau.

Sous le régime de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le règlement proposé accroîtra la sécurité en réduisant la fréquence et la gravité des accidents, ce qui permettrait de sauver des vies ainsi que de prévenir blessures et déraillements aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Plus précisément, le règlement proposé contribuerait à améliorer la sécurité comme suit :

• il fournirait des normes de sécurité détaillées qui auraient force exécutoire pour les passages à niveau;
• il préciserait les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie;
• il exigerait l'échange de renseignements clés sur la sécurité entre les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie.

Le règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 février 2014. Les intervenants du milieu et le public auront 90 jours pour formuler des commentaires sur le projet de règlement. Ces derniers seront pris en considération avant que le règlement soit achevé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les faits en bref

• L'approche actuelle en matière de gestion de la sécurité aux passages à niveau requiert la collaboration de 1 460 autorités municipales et provinciales responsables du service de voirie, de 95 bandes autochtones, de 32 compagnies de chemin de fer et d'un grand nombre d'autorités privées. Le règlement proposé encouragerait une collaboration accrue, exigerait l'échange de renseignements et préciserait les rôles et les responsabilités de chacun.
• Le règlement proposé améliorerait la sécurité aux passages à niveau sous réglementation fédérale, y compris environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés le long des 42 650 km de voies ferrées sous réglementation fédérale au Canada.
• Le règlement sur les passages à niveau proposé devrait permettre de réduire le nombre de collisions, de pertes de vie et de blessures graves, en plus de prévenir les déraillements et les cas de dommages à des véhicules routiers.

Citation

« Pour les collectivités concernées et la prospérité économique du Canada, il est important d'avoir un réseau de transport sûr et sécuritaire. Bien que le réseau ferroviaire du Canada soit l'un des plus sécuritaires du monde, nous savons qu'il y a toujours place à l'amélioration. Le règlement proposé contribuera à rendre les passages à niveau plus sécuritaires et à sauver des vies. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produit connexe

• Partie I de la Gazette du Canada

Liens connexes

Lois et règlements fédéraux en vigueur régissant les passages à niveau :

• Loi sur la sécurité ferroviaire
• Règlement sur les passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique
• Règlement sur la protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Document d'information

Projet de règlement sur les passages à niveau
Pour des passages à niveau plus sécuritaires dans l'intérêt de tous les Canadiens

La sécurité des Canadiens demeure la priorité absolue de Transports Canada. Malgré des activités de sensibilisation continues et l'avènement des nouvelles technologies, des collisions qui pourraient être évitées se produisent encore aux passages à niveau sous réglementation fédérale. C'est pourquoi Transports Canada a lancé, en janvier 2012, un vaste processus de consultation publique qui servirait à améliorer les moyens qu'utilisent les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie pour gérer la sécurité des passages à niveau.

Le projet de règlement sur les passages à niveau qui en a découlé comprend plusieurs exigences qui amélioreraient les normes de sécurité, préciseraient les rôles et les responsabilités, et faciliteraient l'échange de renseignements.

Voici les fonctions principales du projet de règlement :

Instaurer de nouvelles normes sur les passages à niveau

Les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie seraient tenues de respecter des normes de sécurité améliorées qui auraient force exécutoire. Ces normes qui s'appliqueraient à la construction et à la modification de passages à niveau, ainsi qu'à ceux qui sont déjà en place, concernent, par exemple, l'installation de panneaux de signalisation et de systèmes d'avertissement.

Gérer les rôles, les responsabilités et l'échange de renseignements

La sécurité aux passages à niveau est une responsabilité que partagent les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les autorités privées. Le règlement proposé définit clairement à qui revient la responsabilité de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'inspection des surfaces de croisement, de la signalisation et des systèmes d'avertissement.

Le règlement proposé précise les renseignements de sécurité essentiels que doivent s'échanger les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie. L'amélioration des échanges favoriserait un meilleur esprit de collaboration entre les deux groupes.

Améliorer les mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont cruciales aux passages à niveau. Le règlement proposé exigerait que les lignes de visibilité demeurent en tout temps dégagées : aucun bâtiment, structure, arbre ou broussaille ne devrait les obstruer. De plus, les compagnies de chemin de fer ne seraient pas autorisées à laisser du matériel roulant sans surveillance s'il nuit à la visibilité aux passages à niveau.

Parmi les autres mesures de sécurité, citons les plans de conception pour les systèmes d'avertissement ainsi que les normes d'entretien, d'inspection et d'essai des dispositifs de contrôle de la circulation. Les compagnies de chemin de fer seraient obligées de tenir des registres sur l'entretien, les inspections et les essais, et sur tout problème de fonctionnement ou toute défaillance d'un système pendant un minimum de deux ans.

Par ailleurs, des mesures de protection temporaires seraient obligatoires lorsqu'un responsable entreprendrait, sur une voie ferrée ou sur une surface de croisement, une activité qui risquerait de compromettre la sécurité ferroviaire. De plus, des exigences sur l'utilisation des sifflets de train dans certaines zones entreraient en vigueur.

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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