Transports Canada rend les renseignements sur les rappels de sécurité automobiles plus accessibles pour la population canadienne

OTTAWA, ON, le 10 févr. 2025 /CNW/ - La sécurité des usagères et usagers de la route est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. C'est pourquoi nous prenons de nouvelles mesures pour faire en sorte que les renseignements sur la sécurité soient facilement disponibles et accessibles à toute la population canadienne.

La ministre des Transports et du Commerce intérieur, l'honorable Anita Anand, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a modifié le règlement relatif à la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile. Ce règlement exige maintenant que tous les constructeurs de véhicules et d'équipement de véhicule publient des renseignements sur les rappels de sécurité sur leurs sites Web.

Auparavant, les constructeurs devaient uniquement envoyer par courrier les renseignements sur les rappels aux propriétaires concernés. Même si certains constructeurs mettaient déjà ces renseignements en ligne, ils sont désormais tous obligés de le faire en vertu du règlement modifié.

De plus, les constructeurs automobiles désignés devront fournir un nouvel outil de recherche du numéro d'identification de véhicule (NIV). Cet outil permettra aux Canadiennes et Canadiens de vérifier rapidement quels rappels s'appliquent à leur véhicule en cherchant sur le site Web du constructeur à l'aide de leur NIV à 17 chiffres.

Les problèmes de sécurité non résolus peuvent présenter des risques graves pour les personnes à bord des véhicules et les autres usagers de la route. Transports Canada recommande à tout propriétaire de véhicule ou d'équipement de véhicule de remédier dès que possible aux problèmes de sécurité soulevés par les rappels.

Citation

« Le fait de pouvoir facilement consulter en ligne les renseignements sur les rappels est une mesure qui va de soi si l'on veut garantir la sécurité de la population canadienne. Au Canada, environ un véhicule sur cinq circulant sur nos routes fait l'objet d'un rappel non résolu. J'invite tous les Canadiens à vérifier s'il y a des rappels en cours sur leurs véhicules, leurs pneus ou leurs sièges d'auto pour enfants. »

L'honorable Anita Anand
Ministre des Transports et du Commerce intérieur

Les faits en bref 

• Selon les estimations, plus d'un véhicule sur cinq circulant sur les routes canadiennes fait l'objet d'un rappel de sécurité non résolu.
• Rien qu'en 2024, 116 entreprises ont émis 785 rappels de sécurité concernant plus de 8 millions de véhicules au Canada.
• Le règlement exigeant la mise en ligne de renseignements sur les rappels et l'outil de recherche du numéro d'identification de véhicule (NIV) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. Tous les constructeurs doivent se conformer au règlement mis à jour d'ici le milieu de 2026.
• Cette modification découle de la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, qui a conféré à Transports Canada le pouvoir d'exiger des constructeurs qu'ils fournissent davantage de renseignements sur la sécurité à la population canadienne.
• Le Ministère répertorie et analyse les rapports de plaintes de défauts qu'il reçoit du public, des constructeurs et d'autres sources. Si des renseignements suggèrent qu'il pourrait y avoir un problème de sécurité, le Ministère lancera une enquête officielle et pourra prendre des mesures supplémentaires, le cas échéant.
• Si un propriétaire de véhicule ou un automobiliste estime avoir constaté un problème de sécurité sur son véhicule, y compris des problèmes qui peuvent ne pas être visés par un rappel actif, il est invité à le signaler à Transports Canada au 1-800-333-0510, ou à soumettre en ligne un formulaire de plainte.
• Les rappels émis par les constructeurs de véhicules et d'équipement de véhicule sont également disponibles dans la Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada.

Liens connexes

• Gazette du Canada, Partie II - Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire (renseignements sur les rappels)
• Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada
• Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
• Loi sur la sécurité automobile
• Plaintes de défauts liés à la sécurité

Visitez le site Web de Transports Canada.

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SOURCE Transport Canada - Ottawa

Personnes-ressources : Laura Scaffidi, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Anita Anand, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613-993-0055