Travail sans licence : des compagnies exécutant des travaux publics sont accusées de 55 infractions à la Loi sur le bâtiment

MONTRÉAL, le 24 mai 2016 /CNW Telbec/ - Une enquête de l'équipe de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené au dépôt de 55 chefs d'accusation à l'endroit de la compagnie 2528-4753 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Décoration Pinceau, et de cinq de ses sous-traitants, 9298-16 Québec inc., Sylvie Croteau (SC Pro Ménage), Daniel Lavoie, Richard Marcotte (Services résidentiels Alex enr.) et Noémie Cosnard-Gaudreau (N.C.G. Peinture).

C'est grâce à la vérification diligente de la Commission de la construction du Québec de l'UPAC que les enquêteurs de la RBQ ont pu déceler que Décoration Pinceau aurait recouru aux services de plusieurs sous-traitants non licenciés pour l'exécution de travaux de peinture prévus aux contrats publics octroyés par l'Office municipal d'habitation de Montréal, entre janvier 2013 et octobre 2014.

Les accusations pour travail sans licence et pour utilisation de sous-traitants non licenciés ont été déposées à la suite d'une perquisition réalisée par la RBQ en juillet 2015. Tel que prévu à la Loi sur le bâtiment, si les accusés sont reconnus coupables, ils feront face à des amendes minimales de 1 935 276 $.

Nom ou raison sociale	Nombre d'infraction(s)
2528-4753 Québec inc. (Décoration Pinceau)	31
9298-1679 Québec inc.	3
Noémie Cosnard-Gaudreau (N.C.G. Peinture)	1
Sylvie Croteau (SC Pro Ménage)	7
Daniel Lavoie	10
Richard Marcotte (Services résidentiels Alex enr)	3

Au Québec, il est obligatoire que les entrepreneurs en construction soient licenciés par la RBQ, de même que les sous-traitants qu'ils embauchent pour l'exécution de travaux de construction.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
[email protected]

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, 514 228-3098, poste 12307, Cell. : 514 296-7593, [email protected]