Trente-trois municipalités de la Côte-Nord bénéficieront de plus de 36 millions - de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires
Nouvelles fournies par
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire10 oct, 2014, 11:48 ET
Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
QUÉBEC, le 10 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, ministre responsable de la région de la Côte‑Nord, monsieur Yves Bolduc, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que trente-trois municipalités de la Côte-Nord bénéficieront d'une somme de 36 017 823 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale‑provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, trente-trois municipalités de la Côte-Nord disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructure communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Bolduc.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
- Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
Also available in English : www.infc.gc.ca/
La répartition des montants pour les trente-trois municipalités de la Côte-Nord se présente comme suit :
Municipalités de la Côte-Nord |
Contributions fédérales-provinciales 2014-2018 |
Aguanish |
491 269 $ |
Baie-Comeau |
6 483 494 $ |
Baie-Johan-Beetz |
446 721 $ |
Baie-Trinité |
537 851 $ |
Blanc-Sablon |
678 957 $ |
Bonne-Espérance |
594 836 $ |
Chute-aux-Outardes |
805 137 $ |
Colombier |
590 314 $ |
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint‑Laurent |
647 298 $ |
Fermont |
1 085 538 $ |
Forestville |
1 177 347 $ |
Franquelin |
499 183 $ |
Godbout |
495 339 $ |
Gros-Mécatina |
540 113 $ |
Havre-Saint-Pierre |
1 239 985 $ |
L'Île-d'Anticosti |
481 093 $ |
Les Bergeronnes |
588 957 $ |
Les Escoumins |
884 735 $ |
Longue-Pointe-de-Mingan |
542 148 $ |
Longue-Rive |
677 826 $ |
Natashquan |
491 269 $ |
Pointe-aux-Outardes |
730 062 $ |
Pointe-Lebel |
893 554 $ |
Port-Cartier |
1 978 849 $ |
Portneuf-sur-Mer |
596 871 $ |
Ragueneau |
743 177 $ |
Rivière-au-Tonnerre |
495 791 $ |
Rivière-Saint-Jean |
481 997 $ |
Sacré-Coeur |
857 147 $ |
Saint-Augustin |
607 952 $ |
Schefferville |
479 962 $ |
Sept-Îles |
7 559 446 $ |
Tadoussac |
613 605 $ |
Total |
36 017 823 $ |
SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Yasmine Abdelfadel, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la science, ministre responsable de la région de la Côte‑Nord et député de Jean‑Talon, 418 644-0664; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251, ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra
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