Trêve et négociations entre le ministre Gaétan Barrette et l'AQPP - Les ponctions aux pharmaciens sont suspendues jusqu'au 16 septembre

MONTRÉAL, le 3 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, sont parvenus à un règlement à l'amiable temporaire qui permettra une négociation afin de résoudre leur différend.

Le règlement prévoit d'un côté la suspension de la demande d'arbitrage déposée le 16 mai dernier par les procureurs de l'AQPP, M^e Lucien Bouchard et M^e Jean-Philippe Groleau, et ce, jusqu'au 16 septembre prochain. En contrepartie, le ministre suspend tous les prélèvements effectués sur les honoraires des pharmaciens à compter d'aujourd'hui jusqu'au 16 septembre prochain. Il s'agit d'un montant total approximatif de 42 M$ de ponctions qui est reporté. 

Pendant cette période de plus de trois mois, les parties se sont entendues pour mener des négociations immédiates et intensives afin de régler leur différend par toutes les voies possibles.

Rappel des faits
En juin 2015, les pharmaciens ont été les seuls professionnels de la santé à accepter de contribuer à l'effort budgétaire du gouvernement en lui versant 400 M$ sur trois ans, à même leurs honoraires en vigueur actuellement, et ce, sous la menace de l'application du projet de loi 28. En guise de mesure de compensation, le gouvernement s'était engagé à déplafonner les allocations professionnelles pour une période de trois ans. Depuis septembre 2015, les pharmaciens propriétaires ont versé près de 80 M$ au gouvernement.

Le 13 avril dernier, le ministre publiait un règlement qui ne respectait pas l'entente qu'il avait signée en juin 2015. Les pharmaciens propriétaires se sont alors prévalus de la procédure d'arbitrage prévue à leur entente avec le ministre Barrette en lui signifiant un avis de différend. Le 13 mai 2016, le ministre refusait d'acquiescer aux demandes des pharmaciens propriétaires. Le premier jour ouvrable suivant, soit le 16 mai 2016, les procureurs de l'AQPP produisaient donc une demande d'arbitrage au Conseil d'arbitrage, dont la formation a été complétée le 31 mai 2016.

Le Conseil d'arbitrage, dont les délibérations sont suspendues, est présidé par Me Germain Jutras, assisté de l'honorable André Rochon, juge retraité de la Cour d'appel du Québec, assesseur de l'AQPP, et de Me Jean G. Bertrand, Ad. E., assesseur du ministre. Une conférence de gestion devait se tenir au cours des prochains jours, mais le règlement entre le ministre et l'AQPP suspend cette procédure, du moins temporairement.

Pour le moment, l'AQPP ne formulera pas d'autres commentaires.

À propos de l'AQPP
L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et elle représente les 2 048 pharmaciens propriétaires des 1 866 pharmacies du Québec, qu'ils soient affiliés ou non à une chaîne ou à une bannière commerciale.

SOURCE Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Source : Jean Bourcier, Vice-président exécutif et directeur général, AQPP; Renseignements : Pierre-Yves Séguin, Conseiller - Affaires publiques et gouvernementales, AQPP, 514 254-0676 poste 234 ou 514 358-2188, 1 800 361-7765, [email protected]; Marc-André Viau, CASACOM, 514 348-6226, [email protected]