Tutelle de Chambly : un pas de plus vers l'autonomie complète
QUÉBEC, le 9 févr. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission annonce aujourd'hui que la Ville de Chambly reprendra, à compter du 26 février 2021, les pouvoirs décisionnels en matière de gestion des ressources humaines franchissant ainsi un pas important vers l'autonomie complète. Dans le cadre d'une approche progressive, la Commission redonne à la ville l'autonomie décisionnelle en cette matière importante et, pour une période de transition vers l'autonomie complète, limite ses pouvoirs à ceux de l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale permettant, si nécessaire, le désaveu concernant la nomination, la suspension et la destitution d'un officier ou d'un employé municipal.
En février 2019, un décret gouvernemental avait assujetti la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale. En novembre 2019, Chambly retrouvait son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives. La Commission se réservait cependant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d'accompagnement transitoire.
À compter du 26 février 2021, Chambly franchit une nouvelle étape dans son autonomie décisionnelle puisqu'elle prendra elle-même ses décisions en matière de ressources humaines. La Commission pourra, si nécessaire, désavouer une décision du conseil municipal en matière de ressources humaines et ce, pour une période de transition devant mener à une autonomie complète.
Le conseil municipal a été avisé de cette décision lors d'un comité plénier.
Citation :
« Considérant le principe de l'autonomie municipale, la tutelle est une mesure rare et exceptionnelle. Le travail de la Ville avec la Commission depuis 2019 a permis d'améliorer considérablement la situation à Chambly. S'amorce maintenant une nouvelle période de transition devant mener sous peu au rétablissement de l'autonomie complète de la Ville. »
Denis Michaud, vice-président, juge administratif et tuteur désigné à Chambly
Liens connexes :
Consulter l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-35?langCont=fr#se:57
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SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]
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