Un an après l'annonce de la décision par le Canada de dénoncer le Protocole de Kyoto - L'Équipe Kyoto demande au gouvernement du Canada de surseoir à la décision de dénoncer le Protocole et invite le Procureur général du Québec à intervenir devant la Cour fédérale d'appel

MONTRÉAL, le 11 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Par la voie de son ministre de l'Environnement, le gouvernement du Canada annonçait le 12 décembre 2011 qu'il avait l'intention de dénoncer le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette annonce était suivie le 15 décembre 2011 par la transmission d'une notification de cette dénonciation au Secrétaire général des Nations Unies. Ce dernier indiquait dans une communication diffusée le lendemain que cette dénonciation prendrait effet pour le Canada le 15 décembre 2012.

En réponse à cette volonté de dénoncer cet engagement international important, l'Équipe Kyoto, dirigée par le professeur Daniel Turp et appuyée par l'avocat Julius Grey, a demandé à la Cour fédérale du Canada de déclarer illégale, nulle et sans effets la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto, et en particulier le décret 2011-1524 adopté à cette fin le 6 décembre 2011 pendant que se déroulait la Conférence sur les changements climatiques à Durban en Afrique du Sud. Un premier jugement a été rendu le 16 juillet 2012 et ce jugement a été porté en appel devant la Cour fédérale d'appel en raison des erreurs de droit qu'aurait commis le juge de première instance.

À quelques jours de l'échéance du 15  décembre 2012 et en raison du fait que la requête en nullité doit toujours faire l'objet d'un examen par la Cour fédérale d'appel, l'Équipe Kyoto demande au gouvernement du Canada de sursoir à la décision de dénoncer le Protocole de Kyoto et d'informer le Secrétaire général des Nations Unies que sa dénonciation ne peut prendre effet le 15 décembre 2012. « Le gouvernement du Canada doit absolument poser un geste pour éviter que la décision judiciaire- si elle devait donner raison à la partie appelante- à venir soit privée d'effet », a déclaré le professeur Turp.

Dans le Mémoire des faits et du droit qu'il a déposé le 5 décembre 2012 en vue de l'audition devant la Cour d'appel fédérale, le Procureur général du Canada affirme par ailleurs que seules les provinces sont habilitées à soulever des questions relatives à violation du principe démocratique et du principe du fédéralisme coopératif du fait de l'absence de consultation des provinces dans le cadre du processus de dénonciation du Protocole de Kyoto. Rappelant que l'Assemblée nationale du Québec a approuvé le Protocole de Kyoto à l'unanimité (92 voix pour, 0 contre) et que le gouvernement du Québec s'est déclaré lié par cet engagement international important, l'Équipe Kyoto interpelle aujourd'hui le gouvernement du Québec, en particulier le Procureur général, Monsieur Bertrand St-Arnaud et le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Monsieur Yves-François Blanchet, et leur demande d'intervenir devant la Cour fédérale d'appel.

L'Équipe Kyoto invite également les citoyens et citoyennes à ajouter leurs voix à celles des 12 613 personnes qui ont signé symboliquement le Protocole de Kyoto à ce jour en se rendant sur son site à l'adresse www.equipekyoto.org et à démontrer ainsi leur appui.

SOURCE : Équipe Kyoto

Christine Simonnet, attachée de presse 514-910-2719 ([email protected])
Daniel Turp 514-343-6118 ([email protected])
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