Un arbitre tranchera les questions des salaires et des avantages sociaux des
mécaniciens de locomotive du CN, les négociations reprises s'étant terminées
sans entente
MONTRÉAL, le 13 déc. /CNW Telbec/ - Les questions non résolues des salaires et des avantages sociaux des 1 700 mécaniciens de locomotive du CN (Bourse de
Dans le cadre de l'accord de principe qui avait mis fin à la grève de la CFTC le 2 décembre 2009, la Compagnie et le syndicat s'étaient entendus pour faire appel à l'arbitrage d'un tiers pour les questions des salaires et des avantages sociaux, si de nouveaux pourparlers ne permettaient pas de résoudre leurs différends en vue de la signature d'une convention collective.
Le ministre fédéral du Travail va maintenant nommer un arbitre, qui aura 90 jours après sa nomination pour lui communiquer sa décision finale concernant la nouvelle convention collective. Rien n'empêche cependant le CN ni la CFTC de s'entendre pour reprendre les négociations après le début du processus d'arbitrage.
En vertu du mécanisme de résolution du litige prévu dans l'accord de principe du 2 décembre, la CFTC ne peut entreprendre aucun autre mouvement de grève et le CN ne peut pas imposer de lock-out aux membres du syndicat.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Ces énoncés contiennent de manière implicite, surtout en ce qui a trait aux possibilités de croissance à long terme, l'hypothèse de la Compagnie selon laquelle de telles possibilités de croissance sont moins touchées par la situation actuelle des économies nord-américaine et mondiale. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses résultats pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière explicite ou implicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, y compris la profonde récession actuelle de l'économie nord-américaine et la contraction de l'économie mondiale en 2009, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le
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