SHERBROOKE, QC, le 25 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Marco-Pierre Caza, un avocat de Sherbrooke, a été reconnu coupable aujourd'hui d'évasion fiscale devant la Cour du Québec à Sherbrooke. Le montant de l'amende sera connu à une date ultérieure. En plus de cette amende, M. Caza devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Caza a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déclarant des dépenses inadmissibles totalisant 122 552 $ dans ses déclarations de revenus pour les années 2006 à 2008. Ces dépenses inadmissibles se rapportaient principalement à des travaux de rénovation effectués à la résidence personnelle de M. Caza et pour lesquels la facture avait été établie au nom d'une société de gestion d'immeuble dont il est le partenaire majoritaire.
Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.
L'évasion fiscale réduit les fonds qui servent à payer les services gouvernementaux dont tous les Canadiens bénéficient. L'ARC prend les mesures nécessaires contre les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
SOURCE : Agence du revenu du Canada
Renseignements aux médias :
Julie Pronovost
Porte-parole régionale
Téléphone : 514-283-2226
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