Un commerce de détail d'articles de toilette trouvé coupable de fraude en matière d'immigration

MONTRÉAL, le 28 nov. 2013 /CNW Telbec/ — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que l'entreprise Spa-Manna Damsel Beaté Inc., un commerce de détail d'articles de toilette, a été trouvée coupable au Palais de justice de Montréal d'avoir engagé des étrangers qui n'étaient pas autorisés à occuper les emplois en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 40 000 $.

L'enquête de l'ASFC fait suite à une opération menée dans un immeuble à logements de Gatineau avec l'assistance des policiers de l'Escouade régionale mixte sur les gangs de rue (Outaouais), le 17 novembre 2011.

Cette opération avait permis d'arrêter 15 ressortissants étrangers, de jeunes travailleurs soupçonnés de travailler illégalement dans des centres commerciaux à Gatineau et à Ottawa. Ces derniers ont admis devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié avoir exercé un emploi sans avoir préalablement demandé et obtenu une autorisation à cet effet. Ils ont également reconnu avoir exercé un emploi contre rémunération pour la compagnie Spa-Manna Damsel Beaté Inc.

« La fraude en matière d'immigration constitue une infraction criminelle au Canada et elle porte atteinte à l'intégrité de notre système d'immigration », a dit Benoît Chiquette, directeur général régional de l'ASFC pour la région du Québec. « L'ASFC prend cette question très au sérieux et s'applique à identifier ceux et celles qui commettent des fraudes en matière d'immigration, à mener des enquêtes à leur sujet et à les poursuivre dans toute la mesure prévue par la loi. »

Pour signaler des cas de fraude liée à l'immigration au Canada, ou si vous avez de l'information concernant des individus impliqués dans de telles activités, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060. Tous les appels reçus demeurent entièrement confidentiels.

SOURCE : Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements aux médias
Relations avec les médias, Région du Québec
Agence des services frontaliers du Canada
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