Un couple condamné à payer plus de 20 000$ pour avoir exploité financièrement une personne âgée

MONTRÉAL, le 27 févr. 2025 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit du dénouement dans un dossier qu'elle a porté devant le Tribunal des droits de la personne pour une personne âgée vulnérable victime d'exploitation financière de la part de voisins en qui elle avait placé toute sa confiance. Dans sa décision, le Tribunal reconnaît les torts subis par la victime et condamne le couple à lui verser des dommages matériels, moraux et punitifs totalisant 21 470,68 $.

Selon les faits rapportés par le jugement, la victime, en raison de son âge avancé, de son isolement, de sa condition de santé et de grande vulnérabilité, a été exploitée financièrement par un couple de voisins qu'elle considérait comme sa famille. Le couple a intentionnellement créé, puis nourrit, une relation de confiance avec la victime qui, en croyant les aider, leur a prêté de l'argent et remis deux cartes de crédit. Le prêt consenti par la victime n'a pas été remboursé et les deux voisins ont utilisé les cartes de crédit de manière abusive. Les relevés de ces cartes de crédit ont également été dissimulés pour masquer l'ampleur des transactions frauduleuses. Cette exploitation, qui a duré pendant cinq ans, a obligé la victime à emprunter 9 000 $ avant de devoir déclarer faillite.

Le Tribunal a pris en considération la relation de confiance entre la victime et le couple, ainsi que la compréhension limitée de la victime entourant sa responsabilité quant aux dépenses réalisées par ses voisins avec ses cartes de crédit. Le Tribunal retient également l'angoisse, la honte et la détresse émotionnelle causées à la victime.

En trois ans, la Commission des droits constate une hausse de plus de 137 % de demandes qui lui sont faites en vertu de l'article 48 de la Charte qui protège les personnes âgées contre toute forme d'exploitation.  « Nous sommes fortement préoccupés par cette augmentation de la maltraitance et de l'exploitation des personnes âgées. Il est particulièrement choquant de constater les stratagèmes utilisés pour créer de faux liens de confiance afin d'exploiter une personne. Avec ce jugement, le Tribunal des droits de la personne envoie un message clair : nous devons collectivement rester vigilants et signaler toute situation suspecte afin de protéger les personnes âgées et vulnérables contre de telles violations de leurs droits », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Source :
Halimatou Bah 
438 867-4074
[email protected] 

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse